Le nombre de dossiers enregistrés a augmenté selon le rapport 2011 de monitoring judiciaire du PNUD dans l'est de la RDC
24 May 2012
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 Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en République démocratique du Congo (RDC) présente ce 24 mai 2012 son rapport annuel des données sur la réponse judiciaire aux cas de violences sexuelles dans l’est de la RDC. Le système judiciaire de la RDC a été lourdement affecté par de longues années de conflits armés. Dans l’est du pays, les violences sexuelles allant des crimes opportunistes dans les espaces quotidiens aux pratiques discriminatoires envers les femmes y ont été particulièrement nombreuses.
C’est dans ce cadre que le projet Accès à la Justice du PNUD, sous l’égide du Ministère de la Justice et des Droits Humains, a mis en place un monitoring judiciaire des cas de violences sexuelles. En effet, cet instrument permet une observation et une évaluation détaillées et continues de la réponse judiciaire donnée aux cas de violences sexuelles.
« Comme outil essentiel d'un Etat de droit en construction, le rapport sur les données du monitoring judiciaire permet d’identifier les besoins en ressources au sein du système judiciaire et d’orienter les efforts nécessaires en faveur de changements législatifs et institutionnels constructifs » affirme Jean Lavoie, Directeur du Programme Gouvernance du PNUD. Selon Pierre Kanika, coordonnateur du secrétariat du Comité mixte de justice, « le PNUD offre ainsi à l’Etat congolais l’opportunité de réfléchir à comment améliorer le système judiciaire à partir de ces données recueillies sur le terrain ».
Les conclusions de ce monitoring 2011 sont :
- Une augmentation de 13 % entre 2010 et 2011 du nombre de dossiers enregistrés
- Le viol constitue 90 % des préventions
- Les obstacles à l’accès aux instances judiciaires sont : l’éloignement et l’inaccessibilité des structures de la justice, la primauté de la justice coutumière sur le droit positif, la crainte des représailles et de la stigmatisation des victimes et enfin, le coût de la justice
- La grande majorité des cas qui entrent en justice concernent des victimes de sexe féminin. Au moins 41 % ont moins de 18 ans
- Le profil des auteurs présumés concerne des civils dans 92 % des cas, contre 5 % impliquant des militaires et 1 % impliquant des policiers
Le projet « Accès à la justice » vise à renforcer la protection légale et judiciaire des femmes dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le district de l’Ituri. Lancé en 2009, il devrait se clôturer en décembre 2013 et s’appuie sur un budget d’environ 6 millions de dollars américains (USD).
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