Dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre (SGVB), le PNUD exécute à l’est de la RDC deux programmes essentiels.

Projet Accès à la justice

Prévention et sensibilisation

- Le PNUD a appuyé des campagnes des sensibilisations à l’intention des leaders communautaires et des enfants et jeunes ainsi que des enseignants des écoles primaires et secondaires  sur la connaissance du genre,  des droits des femmes, des droits des enfants  et la  lutte l’impunité contre les violences sexuelles et celles liées au genre (mécanismes juridictionnelles de répression) ; une conférence régionale sur l’intégration du genre dans les politiques, programmes et projets liées à l’élimination des discriminations à l’égard des femmes à l’intention des organisations partenaires pour la mise en œuvre des campagnes de sensibilisation ; une formation des acteurs des divisions étatiques du genre, de la justice et de l’éducation primaire, secondaire et professionnelle sur l’intégration du genre dans les programmes et projets de développement.

- Considérant l’ampleur des violences faites aux femmes durant la période des conflits armés à l’Est de la RDC et poursuivant la mise en œuvre de la Résolution 1888 du conseil de Sécurité des Nations-Unies de 2009, le PNUD a également appuyé les sessions de sensibilisation des officiers et soldats des forces armées de la RDC qui sont engagés dans les lignes des combats. Ces sensibilisations leur ont permis de connaître les conséquences sociales et individuelles des violences faites aux femmes et surtout le rôle de la justice pour remédier à cette situation. 

 
Protection et  appui aux victimes

Le PNUD a apporté un soutien financier, logistique et technique visant à renforcer l’assistance judiciaire gratuite aux Bureaux de Consultation Gratuite ainsi qu’à des cliniques juridiques et a permis  à des femmes vivant dans des localités éloignées par rapport aux grands centres d’où sont localisés les barreaux de se faire assister gratuitement par un Avocat ou de recevoir une orientation juridique de la part d’un parajuriste (prestataire au sein des cliniques juridiques) ; Un renforcement de capacités des para juristes sur les questions d’assistance pré juridictionnelle des victimes de violences sexuelles, les notions de genre et l’assistance aux victimes.

Collecte des données, analyse et recherche

Le PNUD a finalisé/produit un rapport sur l’ensemble des goulots d’étranglement au sein de la chaine pénale sur base des résultats issus des rapports annuels  de Monitoring 2011 et 2012, qui a été présenté et discuté avec les acteurs judiciaires et celles en charge de l’application des lois.

Formation

Le PNUD a appuyé la  mise en place de deux unités de la Police antiviolences sexuelles ; appui en fourniture de bureau, carburant et autres consommables aux unités provinciales et aux unités territoriales de la police antiviolences sexuelles et d'une base de police technique qui ont été construites et entièrement équipés; la formation d'un pool de formateurs sur le traitement judiciaire des cas relatifs aux violences sexuelles grâce à la tenue des sessions de formations chacune sur les modules revalidés par le CSRP dans le cadre de la lutte contre les infractions de violences sexuelles ; la distribution aux Officiers formés d'une documentation nécessaire à l'exercice de leur travail ainsi que d'un guide de l'action publique rédigée par Eupol et imprimé et diffusé avec l'appui du PNUD;

Dans le domaine de contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC) 138 personnes dont 82 de la Police Nationale Congolaise (PNC) et 56 des Forces Armées de RDC (FARDC) formées sur la gestion de base des armureries au  Bas Congo et à Kinshasa (dont au total 59 femmes). Grâce à ces formations, le Gouvernement dispose des experts attitrés en matière de gestion du processus de stockage des armes ; En plus, 159 femmes ont été sensibilisées à Kinshasa par la Commission Nationale de Contrôle des ALPC  sur l’implication  de la femme dans la lutte contre la prolifération des ALPC, dans le cadre du mois de la femme ; la réintégration de 394 ex-combattants étrangers (FDLR) et 628 de leurs dépendants  dont les femmes et enfants vers leur pays d’origine (Rwanda)  dans le processus Démobilisation, désarmement, réinsertion, rapatriement et réintégration (DDRRR).

Mesures de réponse en cas des conflits

Appui aux enquêtes et audiences foraines des juridictions militaires en vue de faciliter l’accès à la justice aux différentes couches sociales en résolvant le problème d’éloignement par rapport au siège des juridictions. Un des cas le plus marquant de l’année est celui  traité par l’auditeur militaire de Garnison de Bukavu pour  des faits ayant été commis du 7 au 16 octobre 2012  à Mupoke (territoire de Walungu) par les éléments FARDC contre la population civile, faits qualifiés des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.  A l’issue de ces audiences foraines, le prévenu principal et ex-commandant compagnie déployé à Mupoke, a été condamné à 20 ans de servitude pénale et renvoyé des FARDC, les autres co-prévenus ont été condamnés par défaut et renvoyés également des FARDC.

Projet de Sécurité, Autonomisation, et Réintégration socio-économique des femmes du Nord et du Sud-Kivu (PSAR)

Pour apporter une réponse au problème des violences sexuelles et basées sur le genre à l’Est de la RDC, le programme de lutte contre la pauvreté dans sa composante Relèvement communautaire a piloté le « Projet de Sécurité, Autonomisation et Réinsertion socio-économique des femmes (PSAR) au Nord et au Sud Kivu avec un accent particulier  sur les victimes des violences sexuelles et basée sur le genre ».

Le PSAR vise à responsabiliser la communauté toute entière dans la création d’un environnement de sécurité afin de prévenir les violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) et promouvoir le statut socioéconomique des femmes et des jeunes de manière à réduire leur vulnérabilité : En favorisant leur réintégration harmonieuse et paisible dans les communautés de leurs choix avec des moyens de subsistance plus sûrs et un appui social/communautaire.  Le projet responsabilise ainsi les communautés dans la création d’un environnement apte à prévenir les violences sexuelles, à protéger les victimes et à promouvoir leur statut socioéconomique.

Les réalisations du programme de 2010 à 2012 ont touché différentes thématiques entre autre : la prévention, la réinsertion sociale des victimes et survivants des violences sexuelles, l’autonomisation des femmes en situation post conflit  et le renforcement des capacités. 

Prévention et sensibilisation 

Le PNUD a mis en place, à travers le projet PSAR,  trente-quatre comités locaux de lutte contre les violences sexuelles effectifs.  Ces comités sont incorporés, aux cadres territoriaux et provincial de lutte contre les violences sexuelles (commission territoriale et provinciale de lutte contre les violences sexuelles CPLVS et CTLVS) sous la supervision de la division provinciale du genre famille et enfants (DIVIGEFAE).

L’appui à la réintégration sociale des victimes des violences sexuelles s’est fait à travers les sensibilisations de masse sur la problématique du genre et des VSBG lors des conférences débats, des théâtres populaires et des émissions radiodiffusées. Diverses campagnes de masse sur la protection et la prévention contre les violences sexuelles et basées sur le genre  ont été effectuées par les canaux des médias locaux ont été conduites à travers la production et la diffusion d’émissions radio.

Appui aux services étatiques dans l’organisation des manifestations de la JIF (Journées Internationales de la Femme), journée de  la Femme rurale et l’organisation de la Marche Mondiale de la Femme.  Ces occasions ont offert des opportunités pour la mobilisation communautaire sur la question des violences faites à la femme et à son acceptation dans les communautés.

Protection  et  services  multi sectoriel  aux victimes et survivants

En réponse à la problématique  d’autonomisation  des femmes,  le programme a mis en place des Centres communautaires polyvalent (CCP). Ce sont des  centres d’autopromotion communautaire, au sein des quels sont développer des activités multisectorielles et intégrées en faveur des femmes en situation post conflit. Les CCP ont donc vocation à développer des services multiples dont la finalité est d’assurer l’autonomisation et l’intégration socio-économique des femmes en situation post conflit en général, et de victimes de violences sexuelles et basées sur le genre, en particulier. Chaque CCP offre  des services de formation et information, les activités génératrices des revenus et des activités sociaux  tel que l’accompagnement psychosociale, alphabétisation, mutuelles de solidarités  et garderie d’enfants pour permettre aux femmes des participer activement aux activités.

12 CCP sont mis en place  et sont fonctionnels dans le Nord et le Sud Kivu, plus de 4500 hommes et femmes sont  intégrés dans les activités économique à travers les CCP.

La mise en œuvre de l’approche des Centres communautaires polyvalents (CCP) au Nord et Sud Kivu, pour l’autonomisation et la réinsertion socioéconomique des victimes des violences basées sur le genre  et les femmes vulnérables a produit, au Nord Kivu, des résultats  tels que :

L’intégration de  1155 femmes victimes de violence sexuelle et autres vulnérables et 254 hommes  à travers le développement d’activités génératrices de revenu  et une formation en métier à travers 6 CCP en territoire de Beni et Goma rural. Le CCP est un centre de formation et d’information géré par la communauté offrant aux femmes et aux membres de la communauté, de manière intégrée, des opportunités de réinsertion économique et sociale. Au Nord Kivu, les activités porteuses couvrent 12 filières d’activités fonctionnelles : Coupe et couture, restaurant, fabrication des savons, salon de coiffure, broderie, tissage de paniers, élevage, agriculture, tricotage, transformation des produits agricoles (moulin à farine, presse à  huile, décortiqueuse de riz). Les activités sociales couvrent l’accompagnement psychosocial des personnes traumatisées, l’alphabétisation et la garderie d’enfant. Les CCP sont placés sous la tutelle générale du Ministère du Genre, Famille et enfants. 

2 217 femmes/filles et hommes/garçons savent lire et écrire. 25 jeunes entre 12 et 20 ans ont été réintégrés en territoire de Beni dans le cycle normal de récupération scolaire au niveau primaire et ont réussi au Test National de Fin d’Etude Primaire (TENAFEP)
Un centre d’écoute pour accompagnement psychosocial des personnes traumatisées par les conflits est opérationnel dans chaque CCP. Les victimes des violences bénéficient  de ces services offerts par des  animateurs psychosociaux (venant des communautés) formés et recyclés sur la prise en charge psychosocial des personnes traumatisés et déployés dans les CCP.

La construction des mécanismes de solidarité et d’entraide mutuelle s’est matérialisée par la mise en place des mutuelles de solidarité unissant  les membres de CCP et ceux de la communauté. Les CCP sont devenus de centre de rayonnement des MUSO dans leurs communautés grâce aux animations (vulgarisation) endogènes et le suivi de proximité des MUSO.