Allocution de Mr Abdoulaye Mar Dieye, Administrateur Assistant et Directeur du Bureau Régional PNUD pour l'Afrique

2 juin 2015

Excellence, Monsieur le Président de la République,
Excellence, Monsieur le Procureur Général du Qatar,
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Madame la Présidente du Conseil Economique, Social et Environnemental,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs,
Distingués invités,
 
Je voudrais, au nom du Programme des Nations Unies pour le développement, remercier le Sénégal d’avoir bien voulu accepter d’abriter la Conférence ministérielle sur le renforcement de l’état de droit et la lutte contre la corruption en Afrique.
 
La présence du Président Macky Sall à l’ouverture de cette conférence témoigne de son engagement très fort sur la question de la bonne gouvernance, socle de l’émergence et du développement; et cet engagement s’illustre aussi dans le PSE, dont la matrice fondamentale est l’édification d’une société solidaire dans un état de droit. 
 
Permettez-moi également de remercier le Qatar pour son partenariat agissant dans l’organisation de cette conférence ; conférence qui nous offre aujourd’hui cette plateforme d’informations et d’échanges ; et je voudrais reconnaître la présence de Dr. Ali Bin Fetais Al-Marri, Procureur général du Qatar et qui est aussi, depuis 2012, Avocat spécial des Nations Unies pour le recouvrement des biens mal acquis.
 
Je voudrais aussi saluer la participation des Ministres de la justice ici présents et reconnaître leur engagement actif dans la promotion de l’état de droit et la lutte contre la corruption.
 
Mesdames et Messieurs,
 
Il ne s’agira pas, au cours de notre conférence de Dakar, de redécouvrir Alexis de Tocqueville, qui avait au demeurant raison de dire que l'état de droit et les libertés individuelles sont les moteurs indispensables du progrès économique et social ; il s’agira plutôt de voir, au moment où l’on s’apprête à adopter les objectifs de développement post-2015, comment renforcer l’état de droit, élément central de la bonne gouvernance, et d’en faire non seulement un instrument effectif de développement mais aussi un levier puissant de promotion de la paix et de la sécurité.
 
L’un des effets pervers de la faiblesse de l’état de droit est la corruption ; phénomène que l’on appelle aussi, tristement, l’autre plus vieux métier du monde et qui est, un frein majeur au développement économique et social. En effet, il est estimé, en moyenne, que quelque 2600 milliards de dollars sont détournés, chaque année, soit plus de 3% du PIB mondial. C’est énorme et c’est immoral. Et l’Afrique, en particulier, subit, du fait de la corruption et autres transactions illicites, une hémorragie financière de l’ordre de 60 milliards de dollars par an ; soit plus que l’aide publique au développement nette reçue par le continent ; et autant que les transferts de fonds des émigrés. C’est une tragédie qui ne devrait durer ! Et cette tragédie est d’autant plus pernicieuse que la corruption, tout en étant une ponction indue, j’allais dire un hold-up sur le financement du développement , sape aussi les fondements de l’état de droit et alimente les pratiques mafieuses, le terrorisme et les conflits ; et partant, hypothèque la paix et la sécurité.
 
Il n’est alors pas surprenant de constater, sur le plan empirique, une forte corrélation positive entre l’Indice de l’état de droit publié par le World Justice Project et l’indice global de paix établi par l’Institut pour l’Economie et la Paix ; et une forte corrélation négative entre ces deux indices et l’indice de perception de la corruption de Transparency International. Il n’y aura donc ni paix, ni sécurité et ni développement durable, là où il n’y pas d’état de droit et là où la corruption prospère. D’où l’importance de notre rencontre de Dakar qui a pour ambition de lancer des initiatives pratiques pour le renforcement de l’état de droit en Afrique.
 
Mesdames et Messieurs,
 
Pour les Nations Unies, l’état de droit est [Je cite] "un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme". 
 
Si l’on fait l’exégèse de cette définition, on constate qu’elle recèle deux notions d’équilibres ; d’une part l’équilibre horizontal nécessaire entre les pouvoirs exécutif, législatif et judicaire; et d’autre part l’équilibre vertical requis entre l’impératif de la promotion de l’initiative citoyenne et de la garantie des libertés individuelles, et l’impératif du respect du principe de l’intérêt général et du maintien de l’ordre public.
 
Ces équilibres ne sont pas statiques ; ils sont dynamiques. C’est en ce sens que l’état de droit est une construction continue ; construction non exempte de tensions, mais qui, pour évoluer de façon stable et inclusive, doit s’inscrire dans un processus démocratique ; et je dirais même, dans un processus de démocratie prospective et fonctionnelle ; car il s’agit, partant d’une vision d’un futur collectivement souhaité, d’édifier, sous la régulation de l’Etat, un état de droit au service d’une société solidaire.
 
Et s’il est vrai que l’état de droit est le point nodal de la bonne gouvernance ; la justice elle est le centre nerveux de l’état de droit. Or donc, Wole Soyinka avait bien raison de dire que "la justice est la condition première de l’humanité". D’où la primauté accordée aux ministères de la Justice dans cette conférence ; non pas par exclusivisme, mais plutôt par nécessité impérieuse de nous focaliser sur cette condition première, dont parlait Soyinka. Condition première, mais aussi condition sine qua none.
 
Mesdames et Messieurs,
 
Nul doute qu’il y’a des avancées significatives dans le renforcement de l’état de droit en Afrique comme le souligne le dernier rapport annuel, édition 2015, du World Justice Project ; édition qui, par hasard du calendrier, sera publiée aujourd’hui à Washington DC, au moment même où nous démarrons notre conférence. Il faut célébrer ces résultats ; dans la perspective de les renforcer ; les avancées les plus notables étant surtout dans le domaine de l’administration de la justice civile et dans l’accès du citoyen au système judiciaire, notamment avec les opérations d’audiences foraines. Il convient aussi saluer les acquis dans la construction de l’état de droit, acquis dus au combat citoyen, porté récemment par le printemps arabe ainsi que par les mouvements populaires de "tolérance zéro" envers les violations constitutionnelles ; lesquels acquis forgent la conscience citoyenne, élément essentiel à la consolidation de l’état de droit.
 
C’est le moment pour moi, de saluer la présence parmi nous du Président Moncef Marzouki, ardent défenseur des droits de l’homme et militant actif de l’état de droit.
 
Je dois toutefois souligner, que malgré ces progrès que je viens de mettre en exergue , le renforcement de l’état de droit en Afrique bute encore sur des contraintes dirimantes, surtout en ce qui concerne la lutte contre la corruption, la protection sociale, la protection des droits des travailleurs, la protection de la propriété intellectuelle, la sécurité et l’accès des femmes à la justice, la liberté d’opinion et d’expression, la chaîne pénale et l’administration de la justice transitionnelle, en situation de post-conflit.
 
Distingues invités, Mesdames et Messieurs
 
Le système des nations unies, et plus particulièrement ses agences de développement accordent, dans leur programme de coopération, une très grande priorité au renforcement de l’état de droit.
 
Le PNUD, plus singulièrement, concentre son appui à l’état de droit dans les domaines de la gouvernance du secteur de sécurité, la sécurité communautaire, l’accès à la justice, la promotion et la protection des droits de l’homme, la protection sociale, la justice transitionnelle, le contrôle de la circulation des armes légères, l’accès des femmes à la justice et la gestion des séquelles de conflits. Et cet appui va s’intensifier.
 
Je voudrais, en conclusion, affirmer notre ferme disposition à accompagner la mise en œuvre effective des recommandations de la conférence de Dakar qui, j’en suis convaincu, nous donnerons une bonne épure pour le renforcement de l’état de droit et la lutte contre la corruption en Afrique.
 
Je souhaite plein succès à nos travaux,
Je vous remercie. 
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