Etats généraux de la Justice: Discours du Ministre de la Justice et Droits Humains

27 avr. 2015

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Magistrat Suprême, avec l'expression de mes hommages les plus déférents et de ma très profonde gratitude, pour avoir non seulement accueilli avec ferveur l'idée de la tenue des Etats Généraux de la Justice, d'ont vous avez personnellement accepté de convoquer les assises, mais également pour avoir, une, fois de plus, daigné accepter de présider en personne cette cérémonie d'ouverture des Etats Généraux de la Justice, que tous appelaient de leurs vœux. Ceci témoigne encore, de. façon manifeste, de votre total engagement pour hi Justice et de la part que vous lui réservez.


Honorable Président de l'Assemblée Nationale
Honorable Président du Sénat ;Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
Monsieur te Procureur Générai près la Cour Constitutionnelle; Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême de Justice ; Monsieur le Procureur Général de la République ;
Monsieur le Premier Président de la Haute Cour Militaire ; Monsieur l'Auditeur Général des Forces Armées Congolaises; Honorables Députés et Sénateurs ;Mesdames et Messieurs les Vice-Premiers Ministres, Ministres d'Etat, Ministres et Chers Collègues ;Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs des Missions Diplomatiques ;Monsieur le Gouverneur de la Ville dé Kinshasa ;Monsieur le Bourgmestre de la Commune de la Gombe; Mesdames et Messieurs ;
Distingués invités,


JE VOUS SALUE

A l'occasion de l'ouverture de présentes assises. consacrées aux Etats Généraux de la Justice, d me plaît de vous souhaiter, à tous, la bienvenue dans ce somptueux et magnifique cadre de l'Hôtel Kernpinski Fleuve Congo et de vous remercier pour avoir répondu nombreux à notre invitation.


S'il est vrai qu'ici et là, des études de haute facture ont parfois été menées, des séminaires et des colloques tenus sur la Justice. il sied cependant de rappeler que les derniers Etats Généraux de la Justice dans notre pays remontent à l'année 1996, soit depuis près de 20 ans. Et dans l'entretemps, force est de constater hélas que, d'une manière générale, le citoyen congolais, mieux, le justiciable est largement insatisfait de la manière dont la Justice fonctionne et de la manière dont elle est rendue.


Ce constat est accablant. Notre Justice est objet de toutes sortes de critiques. Non seulement à l'intérieur du pays, mais également à l'extérieur. Le Chef de l'Etat lui-même n'a pas manqué de le stigmatiser dans son adresse du 15 décembre 2014 sur l'état de la nation. C'est ce qui explique du reste la mise en place, au sein de l'Assemblée Nationale, d'une Commission chargée spécialement de la lutte contre l'impunité. Et plus

récemment encore. la création auprès de la Présidence de la République. d'une structure en charge de la lutte contre la corruption. C'est également le sens à donner à des procédures de prise à partie qui. à ce jour. sont légion.Serait-ce en raison des animateurs que sont les Magistrats, les Avocats et autres auxiliaires de la Justice, ou cela est-il imputable au défaut de moyens à mettre en place par le pouvoir Législatif et le pouvoir Exécutif. J'aimerais, d'emblée, signaler que ces Etas généraux sont organisés en plein accord et en synergie absolue entre le Ministère de la Justice et Droits Humains et le Conseil Supérieur de la Magistrature.


Son Excellence Monsieur le Président de la République. Chef de l'Etat et Magistrat Suprême a jugé impérieux de susciter ce « dialogue» afin de réunir autour d'une table tous les acteurs essentiels de la Justice à savoir, les Magistrats. les Avocats, l'Administration de la Justice, les représentants de la société civile, les confessions religieuses, les représentants des associations patronales et syndicales et tous nos divers Partenaires, en vue de dresser un bilan sur les réformes entreprises, d'envisager. le cas échéant de les réajuster ou d'en accélérer le rythme, afin d'aboutir à une Justice qui protège et rassure le citoyen, lequel a de plus en plus perdu toute confiance dans notre Justice. Au demeurant, l'indépendance de la Magistrature peut-elle se concevoir sans une « Justice juste et équitable »

Aussi, est-ce l'occasion offerte de procéder à un diagnostic complet et sans complaisance, pour trouver des solutions salvatrices à même de redorer le blason de notre Justice, en lui permettant d'être et de demeurer, pour tout citoyen, ce dernier rempart.

C'est dire, Mesdames, Messieurs, distingués invités, que la tenue des présentes assises revêt une importance toute particulière au regard du fonctionnement de la Justice dans notre pays. L'Institution judiciaire, comme les autres Institutions, n'a pas échappé aux maux qui rongent la société congolaise. L'objectif à poursuivre dès maintenant et pour le futur doit être celui d'éviter spécialement l'incurie, le clientélisme, le trafic d'influence, la corruption, l'impunité, l'iniquité des décisions judiciaires et j'en passe. il y a lieu de regretter que l'esprit corporatiste des autorités disciplinaires des Magistrats ,des Avocats et d'autres auxiliaires de la.Justice ait empêché, jusqu'ici, de voir ces autorités jouer véritablement le rôle de régulation qui est le leur , laissant ainsi se mettre en place l'idée que ces corps assurent l'autoprotection en leur sein et que les plaintes éventuelles des justiciables ont peu de chances d'aboutir.
Nous devons résolument avoir à coeur de tendre vers une Justice qui
sécurise ,qui assure la protection adéquate des personnes et de leurs biens
,une Justice vers laquelle on s'adresse en toute confiance, en ayant la certitude qu'elle constitue le dernier rempart . Nous devons ensemble agir pour que le fonctionnement de notre Justice évite une catastrophe, laissant place à la jungle et au règlement des comptes, chacun cherchant à se rendre justice.
La riche littérature hébraïque, dans le livre des proverbes, dit :« la Justice élève une nation ». Oui, c'est vrai, la Justice élève une nation. Nous ne pouvons concevoir le développement et la stabilité démocratique de notre pays sans ce principal préalable.


Au regard du constat général, il faut se dire que face aux grands maux, il faut de grands remèdes. Telle est la mission assignée aux présentes assises sur les Etats Généraux de la Justice dont les thèmes s'articulent autour de
L' indépendance de la Justice ;
Organisation, compétence et procédure judiciaire ;Organisation des professions judiciaires et du personnel administratif et auxiliaires de justice ;Accès à la Justice ;Sécurité juridique des investissements ; Justice pénale ; Administration pénitentiaire ; Planification, coordination, suivi des réformes et financement de la Justice ;
Lutte contre l'impunité.

Ces Etas généraux doivent également réfléchir sur la manière d'humaniser les conditions de détention dans nos prisons et autres centres de détention.Tous les animateurs des thèmes à développer au cours de ces Etats généraux ont été judicieusement sélectionnés ; je n'ai donc aucun doute sur la manière dont ils contribueront aux débats.


J'émets le voeu que les travaux se déroulent en toute franchise et sans ambages, niais avec toute la courtoisie nécessaire pour poser un véritable diagnostic sur l'état réel de notre Justice. Ce faisant, nous pourrons non seulement cesser de naviguer à vue et sans boussole en plein océan, niais aussi et surtout nous nous serons ensemble acquittés. par l'application judicieuse des recommandations qui résulteront des présentes assises, de notre obligation d'offrir au citoyen congolais et à tous ceux qui ont choisi de vivre en RDC, « une Justice équitable, qui protège et rassure, et qui ne connalt ni riche ni pauvre ».


Je ne puis clore mon propos, sans remercier, de tout coeur, au nom du Gouvernement, au nom du Ministère de la Justice et Droits humains ainsi qu'à mon nom propre, tous nos Partenaires, dont l'assistance a permis la tenue de ces assises. J'ai cité : l'Union Européenne à travers le programme PART, la COFED, la MONUSCO, le PNUD, l'Ambassade de France et tous ceux qui, de quelque manière, ont pu contribuer à l'organisation de présentes assisses.

Je remercie d'autre part, et de tout coeur, les membres du Comité préparatoire qui ont, pendant près de 3 mois, travaillé de façon inlassable à préparer la tenue de ces Etats Généraux de la Justice.

Et maintenant, qu'il Vous plaise, Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat et Magistrat Suprême, de bien vouloir prendre la parole et d'ouvrir les travaux des Etats Généraux de la Justice.

JE VOUS REMERCIE.

Alexis THAMBWE-MWAIVIBA

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