Etats Généraux de la Justice: Discours de l'Ambassadeur de l'Union européenne

27 avr. 2015

Excellence Monsieur le Président de la République,
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Excellence Monsieur le Premier Président de la Cour Constitutionnelle,
Excellence Monsieur le Ministre de la Justice et des droits humains,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Gouverneur,
Honorables Députés et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de missions diplomatiques,
Mesdames et Messieurs les magistrats,
Mesdames et Messieurs les représentants de l'ordre des Avocats,
Mesdames et Messieurs les représentants des organisations syndicales et de la société civile,
Distingués invités, Mesdames et Messieurs,

C'est un réel plaisir et un grand honneur pour moi de participer à cette cérémonie d’ouverture de ces Etats Généraux de la Justice. Ces Etats généraux, constituent une étape essentielle et décisive pour la réforme de la justice dans ce pays.

Le premier motif de satisfaction est de constater que ces assises réunissent l’ensemble des acteurs impliqués dans le secteur. Il y a au moins un point sur lequel tous les participants devraient être d'accord, c'est l'importance de la justice. La justice est en effet le fondement même du contrat social. Seule une justice impartiale et accessible à tous peut susciter la confiance des gouvernés envers les gouvernants.

A défaut, les justices privées prolifèrent et la concorde entre les citoyens s'évanouit. Ce constat partagé est la condition première, même si elle n'est pas suffisante, pour poser un diagnostic collectif de la situation, définir une vision commune de la marche à suivre afin de relever les importants défis auxquels la justice est aujourd’hui confrontée.

Le second est l'espoir, partagé par tous les partenaires de la République démocratique du Congo impliqués dans ce secteur, qu’à l’issue de ces travaux, nous disposerons des orientations nécessaires pour mener à bien ce chantier essentiel qu'est l'élaboration d’un nouveau plan d’action pour la réforme de la Justice.

La définition d'objectifs communs relève de la même ambition. Elle doit permettre, dans les années à venir, de mettre sur pied une justice impartiale et accessible à tous les congolais.
Les partenaires se félicitent en conséquence de l'initiative du Ministre de la Justice et des droits humains, d'organiser ces assises. Les Etats Généraux traduisent la détermination du gouvernement et du peuple congolais à bâtir un Etat fort et uni, un Etat de droit fondé sur la démocratie et le respect des droits de l'Homme, un Etat à même d'assurer la paix et la stabilité. C'est pourquoi, nous avons répondu favorablement à la demande du Ministre de la Justice d'appuyer l’organisation de ces Etats généraux.

Plus de dix années se sont écoulées depuis le dernier audit institutionnel et organisationnel de la justice et certains des défis identifiés à l’époque n’ont pas encore trouvé de réponse.
Ces dernières années, un effort très important a été fourni à la fois par le Ministère de la justice et des droits humains et par les deux chambres du Parlement pour doter le système judiciaire de la République démocratique du Congo d’un appareil normatif et institutionnel conforme à la Constitution et aux engagements internationaux auxquels la RDC a souscrit. Nombre de textes fondamentaux ont été élaborés, en particulier la réforme du code pénal et du code de justice militaire, la promulgation des lois portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et de la Cour de Cassation. Mais de nombreux chantiers demeurent.
Comme l’a souligné le Chef de l’Etat dans son discours de décembre dernier et comme le Ministre de la Justice et des droits humains l’a encore récemment expliqué, les dysfonctionnements du système judiciaire sont très importants. Pour les surmonter, il est primordial d’améliorer la gestion des ressources humaines du Ministère de la Justice et des droits humains et du Conseil Supérieur de la Magistrature, de moderniser la gestion des finances publiques judiciaires. Les efforts doivent aussi être poursuivis pour former les cadres et agents de la justice à travers le nouvel Institut National de Formation Judiciaire qui devrait prendre forme très prochainement. La mise en place d’une véritable stratégie nationale en matière d’aide judiciaire et l'amélioration des conditions de détention, avec une attention particulière accordée aux enfants, constituent également des priorités.

Tout Etat de droit repose en effet sur une justice impartiale et un appareil judiciaire doté des pouvoirs, des ressources financières, du matériel et des compétences qui lui sont nécessaires pour combattre l'impunité et protéger les droits de l’Homme.

Les autres institutions du secteur de la justice ont aussi un rôle essentiel à jouer. La police doit être professionnelle, républicaine et respectueuse des droits de l'Homme et du citoyen et par la même des droits des femmes et des citoyennes. Les détenus doivent être traités humainement dans les prisons. Le ministère public doit être équitable et les associations d’avocats pénalistes compétentes. Les organisations de la société civile ont aussi un rôle déterminant à jouer dans l’accès au droit, l’accès à la justice, la veille citoyenne, le plaidoyer, la défense des droits fondamentaux et le renforcement de la cohésion sociale.

Dans ce contexte, les partenaires de la République Démocratique du Congo, que je représente aujourd’hui, sont prêts à poursuivre leur appui aux autorités congolaises, en partenariat étroit avec la société civile, pour qu'elles puissent mettre en œuvre les engagements pris notamment au titre de l'accord d'Addis Abeba.

C'est là un très vaste et très ambitieux chantier où la réforme de la justice figure en très bonne place. Mais l'objectif est aussi de renforcer la police et l'armée, de restaurer l'autorité de l'Etat, de mettre en œuvre la décentralisation, de développer les infrastructures, de fournir les services sociaux de base, de réformer les finances publiques, de promouvoir la réconciliation nationale, la tolérance et la démocratisation.

Au cours des dernières années, plusieurs programmes majeurs financés avec le concours de l’Union Européenne, de la MONUSCO, du PNUD, de la Suède, de la France, de la Belgique et de l’USAID notamment, ont permis de soutenir les efforts du gouvernement congolais et des organisations de la société civile dans le secteur de la justice. Des avancées incontestables ont été enregistrées. La bonne coordination de ces différents appuis constitue une nécessité en même temps qu'un défi.

Nous saluons à cet égard la redynamisation en cours du Groupe Thématique Justice et Droits Humains - à travers la mise sur pied d’une structure d’Assistance Technique - qui doit être à même d’assurer le leadership nécessaire pour l’alignement et l’harmonisation des différents programmes et projets.

Nous appelons tous les partenaires techniques et financiers, à s’inscrire pleinement dans cette dynamique.
La durabilité de ces appuis est aussi une question fondamentale. Les réformes structurelles entreprises dans le domaine de la gestion des ressources humaines, budgétaires et financières sont la garantie de la pérennité des investissements réalisés. D’importants programmes vont démarrer dans les prochains mois et les prochaines années dans le domaine de la justice.

Notre objectif commun est d’améliorer la gouvernance judiciaire et de reconstruire le système judiciaire. Les actions, définies et conduites en partenariat avec les responsables congolais, se fondent sur une approche intégrée qui vise à restaurer l’autorité de l’Etat.

La République démocratique du Congo se trouve à un moment charnière, notamment dans la perspective des prochaines élections locales, provinciales, législatives et présidentielles d'ici à novembre 2016. Le système judiciaire est appelé à jouer un rôle majeur dans ce contexte. Il est en effet important de protéger l'exercice de la liberté d'expression, de respecter les droits de l'opposition comme ceux de la majorité, d'assurer un espace politique ouvert ainsi que l'indépendance et l'impartialité de la justice. Les tribunaux auront à régler en toute rigueur et sérénité les nombreux contentieux qui ne manqueront pas de surgir.

A cet égard, les partenaires sont prêts à appuyer l’amélioration de l'accès à une justice transparente, impartiale, indépendante, efficace et protectrice des droits de l'Homme, particulièrement pour les femmes, les enfants et les groupes vulnérables, dans le but de restaurer la confiance des citoyens dans l’appareil judiciaire et au-delà, dans les institutions de la République.

Nous partenaires de la République démocratique du Congo espérons vivement que ces Etats généraux permettront de faire progresser la lutte contre l'impunité et contre les violations des Droits de l'Homme. Nous nous félicitons, de l'intention proclamée par le Président de la République devant le Congrès de faire de la RDC "une terre inhospitalière" pour les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Nous saluons la désignation d'une représentante spéciale du Chef de l'Etat pour les violences sexuelles et les enfants soldats et saluons les efforts engagés pour y mettre fin. Nous sommes également convaincus que la mise en œuvre du Statut de Rome est un instrument indispensable.

Je salue donc, au nom de tous les partenaires impliqués, l'organisation de ces Etats Généraux de la Justice auxquels l'Union européenne, la MONUSCO, le PNUD, la France et la Suède ont apporté une contribution très significative. Nous espérons que ces assises se dérouleront dans un esprit républicain et constructif, permettant à tous les acteurs de s’exprimer avec la plus grande liberté afin de dresser un diagnostic à la fois exhaustif et sans concession, pour édifier les bases d'une vision nouvelle.

C’est le lieu ici aussi de remercier toutes celles et ceux qui, en un temps record, ont permis par leur engagement et leur travail sans relâche que cet événement, décisif pour l’avenir de la République démocratique du Congo, puisse se tenir dans de bonnes conditions.

Excellences Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Premier Président de la Cour Constitutionnelle,Monsieur le Ministre de la Justice et des droits humains, Mesdames et Messieurs, Notre objectif commun et notre espoir, est de voir la République Démocratique du Congo accomplir de nouveaux progrès sur le chemin de la consolidation d'un Etat de droit. La justice est, disais-je, au cœur du contrat social. Au lendemain de ces assises, les partenaires seront aux côté du gouvernement, du Conseil Supérieur de la Magistrature, des Barreaux et des organisations de la société civile sur la voie d'un Congo plus beau qu'avant, démocratique, stable et prospère.

Vive la République démocratique du Congo et vive le partenariat entre la République démocratique du Congo et la communauté internationale!

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