Atelier de monitoring judiciaire sur les dossiers de violences sexuelles

7 oct. 2015

Goma, 07 et 08 octobre 2015 : Le PNUD organise un atelier de monitoring pour les autorités judiciaires de l’Ituri et des Nord et Sud Kivu. Pendant deux jours, cinquante représentants et représentantes issus du Conseil Supérieur de la Magistrature, du Ministère de la Justice, des différentes cours et tribunaux civils et militaires, des institutions policières et des universités congolaises discuteront du traitement des dossiers de violences basées sur le Genre par les institutions judiciaires.

Cet atelier a donc pour objectifs de 
  • Partager avec les acteurs concernés les informations recueillies sur le fonctionnement  du système judiciaire dans le traitement des affaires de violences sexuelles et basées sur le Genre (VBSG) ;
  • Discuter des données et des tendances au sein de carrefours thématiques tels que "Déroulement, obstacles et délais au niveau des institutions policières et au niveau des Parquets civils et militaires", ou encore "Le droit à un  procès équitable, défis et perspectives") ;
  • Formuler des recommandations sur la base des problèmes identifiés.

Cet atelier s’inscrit dans le cadre du programme conjoint holistique "Tupinge Ubakaji" *, de lutte contre l'impunité, d'appui aux victimes de VSBG et d'autonomisation des femmes à l'Est de la RDC, depuis 2013, financé par le Ministère des Affaires Etrangères, Commerce et Développement du Canada.
Depuis 2010, le PNUD a investi 519 000 USD pour mettre en œuvre un monitoring judicaire des cas de violences sexuelles et basées sur le Genre, qui permet une observation impartiale et détaillée de la réponse judicaire apportée à ces affaires. Cette évaluation se traduit par l’identification des points faibles du système judiciaire, mais aussi de ses bonnes pratiques et des progrès réalisés, en vue d’apporter une réponse adéquate aux cas des violences sexuelles. Ce travail permet de susciter l’intervention des responsables pour rendre le système judiciaire plus performant et conforme à la Loi.
De manière pratique, ce suivi judiciaire se déroule sur l’ensemble de la chaîne pénale, c’est-à-dire, depuis le dépôt de la plainte jusqu’à son règlement final, et ce pour l’ensemble des cas de violences sexuelles enregistrées en justice aux Nord-Kivu, Sud-Kivu et en Ituri. 

Après avoir conduit lui-même ces opérations d’évaluation, en faisant appel à des moniteurs juristes, le PNUD transfère progressivement ce monitoring à trois universités congolaises : l’Université Libre des Pays des Grands Lacs (ULPGL), l’Université Catholique de Bukavu (UCB) et l’Université de Bunia (UNIBU). 

Cet atelier est organisé dans le cadre de ce processus de transfert des compétences aux acteurs nationaux, notamment,  pour discuter avec les autorités judiciaires des données récoltées par les universitaires, entre janvier 2014 à juin  2015. 

* "Luttons contre le viol"

Pour plus d’informations, merci de contacter : M. Isaac Mushogoro | Email : isaac.mushokoro@undp.org

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