Faciliter l'accès à la Justice pour les plus vulnérables en créant un système national d'aide légale

23 juin 2015

Kinshasa, le 23 juin 2015 : En RDC, l’accès à la Justice est très difficile. Une des entraves est le coût élevé que les populations pauvres et vulnérables ne peuvent pas assumer. 

Tel est donc l’objectif du Forum national: appuyer la mise en place d’un système national d’aide légale en RDC. Ce Forum de deux jours est organisé par le Ministère de la Justice et Droits humains, en collaboration avec le Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD),  le  Programme  d’appui au  Renforcement de la Justice à l’Est  (PARJ-E) et Avocats Sans Frontières (ASF). 

L’accès à la Justice est la pierre angulaire de l’État de droit et l’une des conditions principales du bon fonctionnement d’une société démocratique. Or, les entraves à l’accès à la Justice en RDC sont nombreuses en raison de:

  • La distance qui sépare le justiciable des lieux de localisation des juridictions;
  • La lenteur de la justice qui provoque un sentiment de suspicion et de découragement de la population et l’éloigne de la justice étatique ;
  • Les dysfonctionnements des greffes ;
  • Le manque de ressources humaines et matérielles qui empêche le fonctionnement correct des juridictions ;
  • Le coût élevé de la justice;
  • La complexité des règles de procédure ;
  • L’ignorance par la population de la loi et du droit en général ;
  • Les risquent de représailles et d’agressions encourues par les victimes et témoins, etc.
L’appui à la création et à l’opérationnalisation d’un système d’aide légale est la suite logique des États Généraux de la Justice (EGJ) qui ont eu lieu à Kinshasa du 27 avril au 02 mai 2015, de l’élaboration d’une stratégie nationale d’aide juridique, de la réactivation du Groupe Thématique Justice et Droits Humains et  du Forum National d’Aide Légale.

Parmi les éléments retenus dans la stratégie d’amélioration de l’accès à la Justice (Plan d’actions pour la Réforme de la Justice en RDC), figurent le renforcement et la généralisation de l’assistance judiciaire gratuite. S’il est vrai  qu’il n y a pas meilleur moyen de lutter contre la violation des droits de l’Homme et l’injustice que la saisine des cours et tribunaux ainsi que les procès, la vulnérabilité de nombreux Congolais et Congolaises les rend inaptes à la revendication de leurs droits et à la saisine des juridictions compétentes afin d’obtenir réparation. D’où la nécessité de mettre en place un système national d’aide légale.

À ce jour, l’État congolais n’a pas encore mis en place un système national d’aide légale pour les groupes en situation de vulnérabilité comme c’est le cas dans plusieurs autres pays africains. Cette aide est jusqu’ici assurée par les barreaux (bureaux de consultation gratuite « BCG ») et quelques  acteurs  nationaux et internationaux (boutiques et cliniques juridiques) qui ont peu de moyens pour couvrir l’ampleur des besoins dans ce domaine. Après plus de quatre décennies  de fonctionnement, ces BCG, boutiques et cliniques juridiques ont montré leurs limites. 

L’avant-projet de loi portant organisation de l’assistance judiciaire gratuite en RDC, élaboré par la Commission permanente de réforme du droit congolais (CPRDC) avec le soutien du PNUD propose donc de porter remède à cette lacune.

Près de 80 participants  dont  32  proviendront de l’intérieur du pays sont attendus au Forum national sur l’aide légale. Durant deux  jours ils  débattront autour de 5 thématiques : 
  • Thématique  1 : les personnes bénéficiaires des services d’aide légale (la question de la vulnérabilité) ;
  • Thématique  2 : la qualité de l’aide légale ;
  • Thématique 3 : les rôles et responsabilités des acteurs de l’aide légale ;
  • Thématique 4 : le coût de l’aide légale et son financement ;
  • Thématique 5 : la réforme du cadre légal

Ce forum devrait notamment déboucher sur  la formulation des propositions concrètes visant l’amélioration de l’avant-projet de loi portant organisation de  l’assistance judiciaire gratuite et l’élaboration d’une feuille de  route sur la mise en œuvre  de la stratégie nationale d’aide juridique en RDC.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
-MINISTÈRE DE LA JUSTICE : cabkalengaka@yahoo.fr
- PARJ : justin.mushagalusa@gopa.de ; rdc-cp1@asf.be
-ASF: rdc-cm@asf.be
-PNUD:ladislas.decoster@undp.org; oumar.diallo@undp.org; diane.fedida@undp.org; christine.meta@undp.org

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