A Kindu, des avocats ont été formés à l’assistance judiciaire des personnes poursuivies en matière de crimes internationaux graves

15 avr. 2014

Kindu, 15 avril 2014 : Au total, 30 avocats, dont 4 femmes, ont été formés avec l’appui du PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) et l’Union européenne, sur les principaux traités d’assistance judiciaire en matière de crimes internationaux graves, prévus par la Cour pénale internationale de La Haye aux Pays-Bas. Cette session de formation est la 4ème appuyée par le PNUD après celles organisées à l’intention des avocats du barreau de Kisangani, de Lubumbashi et de Goma.

Ces 30 avocats ont été formés à la suite des besoins exprimés par le barreau de Kindu (le plus jeune barreau de RDC) de renforcer les capacités techniques des avocats de la défense intervenant dans le cadre du Bureau des Consultations Juridiques Gratuites en matière d’assistance judiciaire des personnes poursuivies pour crimes internationaux graves plus particulièrement devant les juridictions militaires. Des experts identifiés par le PNUD ont animé cette session sur les matières suivantes :

  • La connaissance des crimes internationaux graves (crimes contre la paix et la sécurité internationale) et leur qualification ;
  • La responsabilité pénale des personnes poursuivies : la responsabilité pénale individuelle (auteurs et complices), la responsabilité du supérieur hiérarchique et du commandant;
  • La procédure pénale militaire et la procédure devant la Cour Pénale Internationale (CPI) ; les questions de complémentarité posées par le Statut de la Cour pénale Internationale;
  • Les droits de la défense : les nécessités du procès équitable ;
  • Les droits des victimes : participation à la procédure, protection et réparation des dommages subis ;
  • Les techniques de plaidoirie ;
  • Les notions d’éthiques et de déontologie des avocats.

Cette formation s’inscrit dans le cadre du projet d’appui à la Justice Militaire congolaise à travers le renforcement du programme des Cellules d’Appui aux Poursuites que le PNUD met en œuvre conjointement avec la MONUSCO (Mission de l’ONU pour la Stabilisation en RDC), section d’Appui à la Justice, sur financement de l’Union européenne.

À la suite de cette formation, les avocats seront affectés aux différents dossiers impliquant des crimes graves devant les juridictions et ils seront, au besoin, déployés lors de missions d’investigation et d’audiences foraines afin d’assister les personnes qui sont poursuivies dans la province du Maniema. Ceci consistera à s’assurer que :

  • Les avocats de la défense exercent leurs fonctions comme il convient ;
  • Les personnes mises en accusation bénéficient du meilleur accès à des défenseurs correctement formés et suffisamment qualifiés en vue d’un procès équitable.

Cette session constitue le point de départ du partenariat entre le barreau de Kindu et le PNUD dans son programme d’appui à la Justice.

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Le PNUD est le réseau mondial de développement dont dispose le Système des Nations Unies. Il prône le changement et relie les pays aux connaissances, expériences et ressources dont leurs populations ont besoin pour améliorer leur vie. Le PNUD est présent sur le terrain dans 166 pays ; il aide à identifier leurs propres solutions aux défis nationaux et mondiaux auxquels ils sont confrontés en matière de développement. Pour renforcer leurs capacités, ces pays peuvent s’appuyer à tout moment sur le personnel du PNUD et son large éventail de partenaires.

Programme d'appui à la justice

Pour plus d’informations merci de contacter : henri.mashagiro@undp.org ou annie.bipendu@undp.org