A la prison centrale de Bunia, les autorités ont libéré 31 détenus irréguliers, avec l'appui du PNUD

05 avr. 2014

Bunia, le 5 avril 2014 (Province de l’Ituri) : Au total, 31 détenus, dont une femme, ont été officiellement libérés de la prison centrale de Bunia. La cérémonie officielle de mise en liberté des détenus irréguliers s'est tenue le 5 avril avec la participation du Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Bunia, des ONG internationales et des acteurs des Nations Unies, dont le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) et la MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo).

Les 31 détenus ont pu être libérés à la suite de détentions irrégulières constatées à la prison centrale de Bunia par la mission du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et de l'Inspectorat Général des Services Judiciaires (IGSJ) composée de quatre hauts magistrats, à savoir un Procureur Général, un conseiller à la Haute Cour Militaire, un Avocat Général des Forces armées de la République et un membre du Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Cette mission d’inspection et de contrôle hiérarchique a pu être réalisée grâce à l'appui technique et financier du PNUD. Son objectif était de renforcer le contrôle hiérarchique sur les activités des offices et juridictions (civiles et militaires) dans le district de l’Ituri.

De façon spécifique, il était question de lutter contre :

-L’absence de célérité dans le traitement des dossiers et le non-respect des délais légaux ;

-Les détentions préventives abusives;

-Le non renouvellement des titres de détentions dans les délais légaux ;

-La surpopulation carcérale notamment due à une application sélective du mécanisme de libération conditionnelle;

-L’instrumentalisation du paiement des amendes transactionnelles et des cautionnements;

-L’absence de diligence par le chef des huissiers pour la signification des citations et autres actes de comparution ou de notification.

Les irrégularités judiciaires constatées à l’issue de cette mission sont de deux types : la prolongation irrégulière de la durée de détention de personnes alors que la décision de justice mettant fin à leur peine avait déjà été rendue. Et la détention préventive anormalement longue infligée aux prévenus.

Durant cette mission à Bunia, le contrôle des actions des magistrats en fonction dans le district de l’Ituri a donc été effectué. Les constats mentionnés ci-dessus ont été discutés avec les magistrats et une restitution a été organisée avec la communauté des acteurs apportant un appui à la Justice, notamment les ONG (dont Avocats sans Frontières) ainsi que les Nations Unies.

Les membres de la mission du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et de l'Inspectorat Général des Services Judiciaires (IGSJ) ont vivement remercié le PNUD, la MONUSCO, les ONG et la communauté internationale dans son ensemble pour leur appui. Ils les encouragent à accompagner cet effort en vue d’une amélioration significative des performances de l’appareil judiciaire, tout en reconnaissant qu’il incombe à l’Etat congolais la responsabilité première d’assurer, dans le long terme, un tel contrôle judiciaire. 

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Le PNUD est le réseau mondial de développement dont dispose le Système des Nations Unies. Il prône le changement et relie les pays aux connaissances, expériences et ressources dont leurs populations ont besoin pour améliorer leur vie. Le PNUD est présent sur le terrain dans 166 pays ; il aide à identifier leurs propres solutions aux défis nationaux et mondiaux auxquels ils sont confrontés en matière de développement. Pour renforcer leurs capacités, ces pays peuvent s’appuyer à tout moment sur le personnel du PNUD et son large éventail de partenaires. 

Programme d'appui à la justice

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