Installation du premier Tribunal de Paix de Shabunda (Sud Kivu)

17 sept. 2013

Les assistants au greffe du Tribunal de Paix de Shabunda en plein travail. Crédit: Benoît Almeras, PNUD, 2013.

Bukavu, 17 Septembre 2013 – Pour la première fois, un Tribunal de Paix s’installe à Shabunda (Sud-Kivu) pour permettre aux habitants du territoire d’avoir un accès facilité à la justice. Ce tribunal est aussi un des outils essentiels en vue de restaurer l’autorité de l’Etat dans l’ensemble du territoire.

La construction et l’équipement du tribunal de paix ont été effectués par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’UNOPS au travers du projet conjoint d’Appui aux Institutions Pénitentiaires et Judiciaires (AIPJ). Il est officiellement opérationnel depuis le déploiement de ses juges de paix et de ses magistrats en août 2013, rendu possible grâce à l’appui PNUD et à la MONUSCO.

Le démarrage des activités de ce Tribunal de Paix représente une étape supplémentaire dans le processus de restauration de l’autorité de l’Etat dans le territoire de Shabunda, qui souffre depuis de nombreuses années de l’activité incontrôlée de groupes armés. Il représente ainsi un élément essentiel pour le renforcement des institutions locales et pour une meilleure prise en compte des droits de la population du territoire.

Le Tribunal de Paix rend ainsi la justice plus accessible pour sa population, qui devait auparavant aller par ses propres moyens au Tribunal de Grande Instance d’Uvira, à 300 kilomètres de distance. Il contribuera ainsi à un traitement plus rapide des affaires judiciaires pénales, civiles et foncières pour l’ensemble de la population de Shabunda.

Pour André Mvunzu Luwau, Procureur Général du Sud Kivu, « l’installation de ce tribunal de paix à Shabunda a permis de rapprocher la justice des justiciables, mais aussi d’instaurer l’autorité de l’Etat dans ce territoire. L’obstacle lié à l’éloignement des instances judiciaires est levé. Au lieu de devoir faire des longs trajets, les populations démunies de Shabunda pourront s’adresser au tribunal pour faire valoir leurs droits. »

Conçu et financé dans le cadre de l’ISSSS en appui du programme gouvernemental STAREC, le projet AIPJ a été mené par le PNUD en partenariat avec la MONUSCO, l’Organisation Internationale des Migrations (OIM), l’UNOPS, le Norwegian Refugee Council (NRC). Il a également bénéficié de financements complémentaires du PBF, des Pays-Bas et du Gouvernement canadien[1].

Depuis 2012, le projet d’Appui aux Institutions Pénitentiaires et Judiciaires a en outre permis de former plus de 200 agents pénitentiaires et judiciaires au Nord-Kivu, au Sud-Kivu contribuant ainsi à consolider l’Etat de droit dans l’Est de la République démocratique du Congo.



[1] Signification des sigles: STAREC : « Programme de Stabilisation et Reconstruction des Zones Sortant des Conflits Armés » ; ISSSS : « Stratégie internationale de soutien à la sécurité et à la stabilisation »; MONUSCO: Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation du Congo; UNOPS: Bureau des Nations Unies pour les Services d’Appui aux Projets. PBF: Fonds de l’Organisation des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix.

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