Projets Justice : évaluation et projections 2018

28 nov. 2017

Juges lors d'une audience foraine à Walungu, Sud Kivu

Ce mardi 28 novembre s’est tenu le Comité de pilotage de la composante justice en présence du Ministre de la Justice et de la Représentante Personnelle du Chef de l’Etat chargé des Violences Sexuelles et du Recrutement des Enfants. Le comité regroupe en son sein : le Programme Pluriannuel d’Appui à la Justice, les projets Team of Experts, Appui aux Cellules d’Appui aux Poursuites, Justice Civile, ainsi que Collecte des données.

Objectifs de la réunion : présenter le bilan des résultats obtenus en 2017 par la composante ‘’Justice’’ et de discuter sur la programmation des activités de 2018 ainsi que les orientations  stratégiques  dans le domaine de la justice.

La composante Justice du Pilier Consolidation de la paix et renforcement de la démocratie contribue à renforcer « Le cadre institutionnel et les structures citoyennes en vue d’assurer la promotion des droits humains et le développement en RDC ». Ce soutien a lieu dans le cadre de collaboration entre le gouvernement de la RDC et le PNUD, à travers le Document de Programme Pays 2013-2017.

En mettant l’accent sur le renforcement de la chaine pénale, la composante justice a permis entre autres d’obtenir les résultats phares suivants en 2017:

  • La finalisation et la validation d’une nouvelle Politique Nationale de Réforme de la justice (PNRJ),
  • La réduction des effectifs carcéraux à concurrence de 21,4% au niveau de la prison centrale de Goma, de 15.3 % à Bukavu et de 45,7 % à la prison de Bunia. Ceci a été possible grâce à l’appui aux visites d’inspection, aux missions de suivi de recommandations, ainsi qu’aux activités d’aide juridique.
  • Le transfert de 122 condamnés à des lourdes peines des prisons de Goma et de Bukavu vers la prison militaire d’Angenga, compte tenu de la dangerosité et du grand risque de la contamination criminelle qu’ils représentent vis-à-vis des détenus préventifs.
  • La création, au Parquet de Grande instance de Bunia, d’une Cellule Spéciale dédiée à la détention préventive, grâce au plaidoyer mené par le PNUD.
  • Le traitement, par les parquets et juridictions militaires de la province de l'Ituri, l'Ex Katanga, du Nord et Sud Kivu, de 64,86% des dossiers de crimes internationaux, soit 24 cas sur 37 cas prioritaires.
  • L’assistance judicaire apportée à 90% des présumés auteurs de crimes internationaux dans le cadre de 3 procès de crimes internationaux appuyés en Ituri.

L’appui du PNUD dans le domaine des nouvelles technologies, et en appui au système judiciaire a également permis :

- De doter 12 établissements pénitentiaires d’une base de données de gestion des écrous et d’une application de collecte et de transmission électronique de données en vue de la production régulière de statistiques pénitentiaires 

- De mettre  à disposition du système judiciaire, une base des données judiciaire en ligne, sur le monitoring judicaire des cas de violences sexuelles ainsi que des crimes internationaux dans les provinces du Nord Kivu, Sud Kivu et l’Ituri. Cet outil qui a été  développé par le PNUD, en  appui au Conseil Supérieur de la Magistrature, et en collaboration avec 3 universités à Goma, Bukavu et Bunia, Les données collectées présentent un aperçu de la réponse judicaire apportée aux cas de violences sexuelles ainsi que des crimes internationaux, dans les provinces susmentionnées, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif.

Le renforcement de l’Etat de droit et la promotion des droits humains doivent être au cœur de tous les processus de réforme du secteur de la justice. Pour y arriver, les acquis de cette composante Justice doivent être pérennisés afin de soutenir le renforcement de la chaine pénale et de la lutte contre les crimes graves. Pour y parvenir, le PNUD envisage de poursuivre en 2018 son appui au secteur de la Justice en RDC sous deux axes complémentaires, à savoir :

  • Premièrement, l’Appui à la réforme institutionnelle dont l’objectif sera de renforcer les institutions de planification et de contrôle du Conseil Supérieur de la Magistrature et du Ministère de la Justice ainsi que les mécanismes de coordination sectorielle.
  • Deuxièmement, l’Appui au respect et à la protection des droits fondamentaux des personnes vulnérables dans les zones d’interventions. Le programme entend en effet renforcer l’accès à la justice et la performance des institutions judiciaires dans les zones d’intervention. Il s’agira également de renforcer la lutte contre l’impunité des crimes graves par toutes les juridictions congolaises tant militaires que civiles.

Plusieurs bailleurs rendent possibles ces projets : l’Union Européenne, le Japon, la Suède et Team Of Expert.   

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