La RDC se dote d’une nouvelle politique nationale de réforme de la Justice

5 mai 2017

« Je valide la nouvelle politique nationale de la réforme de la justice 2017-2026 ». En quelques mots solennels, Alexis Thamwe Mwamba, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Gardes des Sceaux a consacré la validation de la nouvelle Politique Nationale de la Réforme de la Justice (PNRJ). La présentation de cette nouvelle feuille de route de la réforme de la Justice en RDC s’est déroulée ce vendredi 05 mai en présence des hautes personnalités du Conseil Supérieur de la Magistrature, des membres du Gouvernement, des représentants des missions diplomatiques et des agences du Système des Nations Unies ainsi que des divers experts en matière de justice et droits humains.  

Cet outil programmatique élaboré par le Groupe Thématique Justice et Droits Humains, garantit l’accès au droit et à une justice de qualité pour toutes et tous; l’indépendance du pouvoir judiciaire ; la performance du Ministère de la Justice et Droits humains et une justice fondée sur le respect de la dignité humaine.

En outre, il prend en compte d’autres principes fondamentaux à savoir : la capitalisation des expériences du passé et la valorisation des acquis de réforme ; le développement du partenariat entre le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Ministère de la Justice ; l’intégration des approches innovantes ; dans les solutions à adopter aux enjeux et défis de la réforme en RDC. Parmi les nouveautés de cette politique on peut citer son alignement au Plan National Stratégique de Développement (PNSD), les équilibres de genre et le développement des capacités avec une approche systémique portant sur tous les niveaux institutionnel, organisationnel et individuel.

« Avec la validation de la Nouvelle Politique de Réforme de la Justice ; la navigation à vue et les tâtonnements déplorés dans le secteur de la Justice doivent cesser », a réaffirmé le Ministre de la Justice dans la préface de ce document. « Désormais, tous nos efforts devraient se conjuguer et toutes nos énergies être canalisées pour l’atteinte de notre vision partagée qui est celle d’une justice pour tous, indépendante, fondée sur le respect de la dignité humaine et appuyée par un Ministère de la Justice modernisé et d’une efficacité sans faille ». Selon lui, la publication de la PNRJ donne un coup d’envoi d’un processus exaltant mais exigeant, celui de sa mise en œuvre, à travers elle, de la requalification de la justice congolaise.

Madame Priya Gajraj, Directeur Pays du PNUD a quant à elle souligné que « La paix, la stabilité, les droits humains et une gouvernance efficace fondée sur l’Etat de droit sont des vecteurs importants pour un développement durable ». Et d’ajouter « Avec l’élaboration de la stratégie sectorielle de la justice, le Gouvernement vient de franchir une étape importante dans ses efforts de reformer et de moderniser le système judiciaire congolais en vue d’un développement durable »

La communauté internationale appuie le Gouvernement dans la réforme de la justice

Au nom de tous les partenaires techniques, le Chef de la Délégation de l’Union européenne en RDC, l’Ambassadeur Bart OUVRY, a félicité le Gouvernement congolais en général et le Ministère de la Justice en particulier, pour son engagement dans la recherche de la construction d’un État fort et uni, un État de Droit fondé sur la démocratie et le respect des droits de l’homme, un État à même d’assurer la paix et la stabilité. « La justice est le fondement même du contrat social. Seule une justice impartiale et accessible à tous peut susciter la confiance des gouvernés envers les gouvernants. A défaut, les dérives se multiplient et la concorde entre les citoyens s'évanouit. Face aux multiples difficultés et risques auxquels elle est confrontée, la justice doit se renforcer pour être le garant du développement économique et social du pays et empêcher toute forme d’impunité ». 

Il a en outre réaffirmé l’appui de tous les partenaires de la RDC aux efforts de mise en œuvre des différentes réformes dont la réforme de la justice figure en bonne place. « Notre souhait est que les conditions puissent être à nouveau réunies pour poursuivre notre appui à tous les acteurs congolais avec lesquels nous avons développé des collaborations fructueuses au cours des années passées pour progresser, malgré les difficultés rencontrées, vers une justice accessible à tous, transparente, impartiale, indépendante, efficace et protectrice des droits de l'Homme, particulièrement pour les femmes, les enfants et les groupes vulnérables ».

Pour rappel, ce processus a été appuyé par l'Union Européenne, l'UNICEF, la MONUSCO et le PNUD.

L’accompagnement de ce projet se fait également dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Appui à la Justice (PPAJ), qui est une initiative conjointe du Ministère de la Justice, de la MONUSCO, de l’ONUDC et du PNUD. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions 1925 (2010), 1991 (2011) et 2053 (2012) du Conseil de Sécurité portant sur la consolidation de la paix et la sécurité et le renforcement des institutions publiques pour l’émergence d’un Etat de Droit en RDC.

 

Clarisse MUSEME