Vers l’élaboration d’une stratégie de poursuite des crimes internationaux

11 déc. 2016

La stratégie de poursuite des crimes internationaux en République démocratique du Congo (RDC) a été à l’ordre du jour du séminaire organisé les 9 et 10 décembre par le Conseil de la Magistrature avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et les Cellules d’appui aux poursuites (CAP) de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

Ce séminaire a eu pour objectif de fournir aux autorités compétentes des outils méthodologiques qui leur ont permis d’élaborer la stratégie de poursuite des crimes internationaux. De façon spécifique, ces travaux ont conduit à la mise en place d’une stratégie de poursuite nationale et à l’élaboration d’une feuille de route devant définir les prochaines étapes.

Dans son mot d’ouverture le Procureur Général de la Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Mr Emmanuel Minga NYMAKWEY,  a rappelé que depuis 23 ans la RDC est ravagée par des récurrents cycles  de violence inédits. Il a également soulevé que des crimes graves et internationaux ont été commis et continuent à être perpétrés, faisant ainsi des milliers de victimes.

Parmi les auteurs de ces crimes, certains sont déférés devant la Cour internationale, d'autres sont jugés et condamnés ou encore en instance de jugement. De nombreux criminels sont encore en liberté et opèrent en toute impunité a- t-il fait remarquer.

C’est dans cette perspective que des efforts sont fournis par le Gouvernement de la République démocratique du Congo et le Conseil Supérieur de la Magistrature pour accommoder une stratégie qui identifie des critères clairs et transparents pour sélectionner et prioriser les crimes à poursuivre et  d’y  mettre fin.

Plusieurs thèmes ont été analysés lors de ces travaux, notamment : les crimes internationaux et la persistance de l’impunité en RDC ; les violences sexuelles et le recrutement d’enfants;  l’état des lieux comme étape préliminaire à l’élaboration d’une stratégie de poursuite ; les principes généraux d’une stratégie et les critères de sélection et hiérarchisation des cas de crimes internationaux…

Les échanges au cours de ce séminaire ont aboutis à une   élaboration des critères de hiérarchisation. Les participants ont sélectionné des affaires à poursuivre de façon prioritaire principalement dans le ressort des juridictions et offices de parquets militaires du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l’Ituri et de la Tshopo.

Quelques recommandations ont été adoptées :

  • Elaborer une stratégie globale qui tient compte de l’ensemble de la RDC et qui devra se baser sur les instruments juridiques nationaux et internationaux existants ;
  • L’Etat devra prendre en charge les dépenses couvrant les déplacements des enquêteurs vers les lieux de leurs commissions, ainsi que le coût des enquêtes et des audiences foraines ;
  • Les pouvoirs publics devront allouer une prime d’encouragement aux magistrats qui travaillent dans les zones opérationnelles et doivent doter les institutions judiciaires des moyens logistiques suffisants ;
  • Accroitre le nombre des magistrats militaires et appliquer le statut du militaire des FARDC en ce qui concerne leurs grades militaires ;
  • Déployer les magistrats civils sur toute l‘étendue de la République (CSM)
  • L’Etat doit promouvoir l’appropriation de la stratégie nationale de poursuite de crimes internationaux par le commandement militaire, afin d’améliorer sa collaboration avec la magistrature et d’élargir le plan d’action des FARDC dans la lutte contre les violences sexuelles et les autres crimes internationaux

Les défis en termes de lutte contre l’impunité sont un grand chantier mais quelques progrès ont été enregistrés en termes de la lutte contre les violences sexuelles. Selon les données de la MONUSCO, entre 2014 et 2015, une baisse de 50 % des cas de violences sexuelles liées au conflit attribué aux forces de sécurité a été observée. 

Par ailleurs au moment de sa visite en RDC en octobre dernier, Mme Zainab Hawa Bangura, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a salué les efforts entrepris par les acteurs judiciaires militaires. Ceux-ci ont mis un accent particulier sur les violences sexuelles dans la lutte contre l’impunité.

Ce séminaire a joui du soutien financier de l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant la violence sexuelle liée aux conflits des Nations Unies (Équipe d’experts) et a été organisé en collaboration avec le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) et le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) de la MONUSCO.

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