Un recueil national des édits provinciaux : une première en RDC

8 sept. 2016

Remise officielle du recueil des édits provinciaux aux Gouverneurs par le Ministre kin Kiey Mulumba

 Le Ministère de Relation avec le Parlement, MIREPA, a procédé, le 19 août 2016 au vernissage du Recueil des édits provinciaux au Salon rouge de l’Hôtel du Gouvernement à Kinshasa. Ce recueil est une compilation des textes d’édits adoptés par les Assemblées provinciales et promulgués par les Gouverneurs de provinces entre les années 2006 et 2015. Cette activité est le fruit d’un partenariat entre le PNUD et le MIREPA à travers le projet d’Appui aux Institutions Démocratiques et aux Organisations de la Société Civile (PAIDS), avec l’appui financier du Royaume de Belgique.

Nous saluons « l’excellent partenariat qui existe entre le PNUD et le Royaume de Belgique qui finance le Projet d’Appui aux Institutions Démocratiques et aux Organisations de la Société Civile en sigle PAIDS. C’est grâce à ce partenariat que l’impression de ce recueil a été rendu possible, mais également l’appui apporté aux nouvelles provinces du Kwilu, de la Tshopo et du Kasaï Oriental pour la production des édits et des actes règlementaires », a dit le Directeur Pays, ai du PNUD, M. Alfredo Texeira.

La publication du recueil vise la correction des imperfections, créer l’émulation dans l’initiative législative dans les 26 provinces, améliorer la qualité  des édits et permettre au Gouvernement d’envisager, le cas échéant, la saisine de la Cour constitutionnelle. Le souhait du PNUD est de voir ce recueil national d’édits provinciaux aider à l’amélioration de la qualité de la production législative de toutes les Assemblées provinciales de la République Démocratique du Congo, mais également aux chercheurs et étudiants dans le domaine du droit parlementaire. 

« Ce partenariat a également permis de doter les Assemblées provinciales des sites internet leur permettant de publier leurs productions législatives et d’informer la population sur toutes les activités parlementaires », a-il-ajouté.

Pour sa part, le ministre de Relation avec le Parlement a salué les efforts fournis par tous les partenaires et les experts de son ministère pour que ce premier recueil voie le jour. « C’est pour la toute première fois qu’une production législative provinciale fait l’objet d’une compilation nationale », a dit Kin Kiey Mulumba.

   Il a remercié le PNUD, à travers son Programme de Gouvernance Politique et le Projet d’Appui aux Institutions Démocratiques et aux Organisations de la Société Civile, et son partenaire le Gouvernement du Royaume de Belgique, qui ont permis la matérialisation de cette initiative avec le Ministère. L’importance de ces Edits est que : « Lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat mettent fin à la délégation de pouvoir ainsi accordée à l’Assemblée provinciale, les dispositions des Édits provinciaux promulgués dans les matières relevant de la compétence exclusive du pouvoir central, en vertu de cette délégation de pouvoir, demeurent en vigueur dans la province intéressée jusqu’à ce qu’une loi nationale ait réglé ces matières. » a souligné le ministre.

Il a émis le vœu de voir ce Recueil national d’édits provinciaux être utilisé comme « boussole entre les mains des autorités politiques provinciales qui ont la lourde charge de doter nos Provinces des textes législatifs les mieux appropriés et les plus conformes, les plus légaux, en vue de booster le développement de nos Entités provinciales ».

Le recueil a été porté sur les fonts baptismaux par le vice-premier ministre et ministre des Postes et Télécommunications et des Nouvelles technologies de l’information et de la communication. Un exemplaire du recueil a été officiellement remis aux Gouverneurs et Présidents des Assemblées provinciales des 26 provinces de la RDC.

 

 

 

 

 

 

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