Vers l’élaboration d’un nouveau plan national de réforme de la Justice en RDC

20 juil. 2016

Une justice indépendante, impartiale, intègre et égale pour le développement la RDC

Le Groupe Thématique Justice et Droits Humains a mené des travaux organisés du 07 au 08 juillet par le Ministère de la Justice et Droits Humains,  avec l’appui de l’Union Européenne du PNUD et de l’UNICEF. Il s’agissait de préparer un nouveau Plan National de Réforme de la Justice de la RDC. Plus 120 personnes ont pris part à ces assises et se sont accordées sur un plan qui affirme que « La Justice est un droit ! ». Ce plan se fixe pour objectif d’améliorer l'accès, l'indépendance et la performance de la justice dans le respect de la dignité humaine à l’horizon 2017-2026. Cette vision globale doit porter les valeurs cardinales que sont l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, l’égalité, la compétence et la redevabilité d’une Justice qui doit devenir un véritable service public.

« Ceux qui décideront de porter la toge noire, cela sera pour servir et non pour avoir le confort lié à des villas, voitures, argent … Le rôle et la fonction du juge est une vocation noble. Ce n’est pas la recherche du gain qui prime mais la recherche de l’idéal » a souligné M. Alexis Tambwe Mwamba, Ministre de la Justice et des Droits Humains dans son discours de clôture de ces travaux pour appeler les magistrats à l’ordre. Il a en outre reconnu que «  Le travail qui vient d’être abattu est une étape supplémentaire vers ce que nous voulons. Celle-ci va nous permettre d’arriver à avoir une loi de programmation et mon successeur pourra se réjouir de trouver une feuille de route parce que si cette loi est votée, elle devra être appliquée et c’est la conséquence des états généraux de la Justice organisés en 2015».

Pour Monsieur le Chef de la délégation de l’Union européenne en RDC, l’Ambassadeur Jean-Michel Dumond « Notre souhait est de voir progresser la lutte contre l’impunité et contre les violations des droits de l’homme dans la perspective des prochaines élections, notamment présidentielles, dans le cadre fixé par la Constitution. Le système judiciaire est appelé à jouer un rôle majeur. Il est, en effet, important de protéger l’exercice de la liberté d’expression, de respecter les droits de l’opposition comme ceux de la majorité, d’assurer un espace politique ouvert, ainsi que l’indépendance et l’impartialité de la justice »,

Au total six sous-groupes thématiques ont travaillé sur ce plan dans les thématiques de la formation, de l’administration pénitentiaire, de la protection de l’enfant, de la lutte contre l’impunité et les droits de l’homme, l’accès à la justice et la planification.

Pour instaurer un service public de la justice, les participants ont proposé quatre grandes lignes directrices: le premier axe pourra Garantir l'accès au droit et à une justice de qualité pour tous. Le second axe va Garantir l'indépendance du Pouvoir judiciaire ; Ici, il s’agit tout d’abord de renforcer les capacités humaines et techniques du CSM (notamment de son Secrétariat permanent) ainsi que des Cours et tribunaux (civils et militaires). Le troisième axe va assurer la performance de l’administration de la justice avec deux grandes priorités : renforcer les capacités humaines et  techniques du Ministère ainsi que  les capacités des acteurs de la justice. Le quatrième axe devra Garantir une justice fondée sur le respect de la dignité humaine sous deux volets : assurer la lutte contre l’impunité et contre la corruption et aussi assurer le renforcement de la protection des droits humains.

Tous les partenaires et participants ont reconnu qu’une étape importante vient d’être franchie vers la loi programmatique sur la réforme de la Justice congolaise. Les prochaines étapes…. L’équipe d’experts profitera des mois de vacances pour rédiger la politique sur base des résultats des travaux. Dans la semaine du 19 au 24 de septembre, ils viendront présenter le texte lors d’un atelier de deux jours qui finalisera le processus d’élaboration. Ensuite sur cette base le Ministère de la Justice et droits Humais coulera le document dans un projet de loi programmatique qui sera ensuite présenté au conseil des Ministres avant sa mise en débat devant le Parlement.

 

Clarisse Museme

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