Accroissement des décisions de justice rendues en matière de violences sexuelles au Nord-Kivu

12 juil. 2016

Une mission de suivi du programme conjoint « Tupinge Ubakaji » (lutte contre l’impunité, d’appui aux victimes des violences basées sur le genre et d’autonomisation des femmes à l’Est de la RDC) s’est recemment déroulée à Béni. Objectif ? Analyser les résultats obtenus et de formuler des  recommandations favorisant l’atteinte de la performance prévue au terme de la quatrième année.

« Par rapport à l’année dernière, nous pouvons affirmer qu’il y a eu des avancées significatives en termes de compréhension, d’appropriation du programme. Nous notons également une bonne synergie entre les différentes composantes» explique Abdoulaye Baldé, Coordonnateur du programme.

« Il reste quand même des défis notables dans cette zone. Dans le domaine de la sécurité, mais également en termes de communication qu’il faudra renforcer. Je pense surtout à la population pour qui l’offre de services et leur gratuité  doivent être vulgarisés. La prise en charge des victimes de violences sexuelles se fait de manière gratuite » renchérit le Coordonnateur.

Le programme conjoint «Tupinge Ubakaji » est une initiative financée par la Coopération canadienne par le biais du Ministère d’Affaires mondiales du Canada. Doté d’un budget de 18 millions $ CAD, ce  programme de cinq ans (2013-2017) a pour l’objectif principal de contribuer à réduire durablement la prévalence des violences sexuelles en RDC. L’exécution du programme a été confiée au PNUD et  UNFPA avec l’appui du BCNUDH et de l’UNESCO dans trois provinces : Nord Kivu, Sud Kivu et l’Ituri.

Il s’agit également d’accompagner le gouvernement congolais dans la lutte contre les violences sexuelles : « Tous les appuis s’inscrivent dans le cadre d’une planification conjointe avec toutes les institutions étatiques qui identifient les besoins prioritaires par rapport aux différentes thématiques du programme. Les appuis sont dirigés selon ces orientations» explique Abdoulaye Baldé. Ces soutiens ont permis aux juridictions d’améliorer leurs conditions de travail, mais également de rendre un service aux victimes dans la prise en charge.

Le tribunal de grande instance de Béni fait partie des structures bénéficiaires. L’institution a reçu: une voiture tout terrain, deux motos, 4 ordinateurs, 1 générateur 15KVA pour alimenter tout le bâtiment, 1 imprimante, 4 onduleurs. Pour sa part, le parquet de grande instance de Béni a reçu une Jeep, 2 appareils photos, 4 ordinateurs, 1 imprimante et 4 onduleurs.

UNDP-CD-photo-Kamalata-Président de grande instance de Béni-juillet-2016

Kalamata Lumanisaa Christian, Président du tribunal de grande instance de Béni

Grâce aux véhicules donnés, les magistrats peuvent se rendre dans les prisons les plus reculées pour instruire ou statuer sur des cas liés aux violences sexuelles. « Parfois lorsque nous avons des audiences à la prison de Kangbyi, à 6 km de Béni, nous nous déplaçons avec le véhicule tout terrain » explique Kalamata Lumanisaa Christian, Président du tribunal de grande instance de Béni. Ce véhicule leur permet également d’assister aux audiences foraines qui se déroulent parfois à plus de 80 km de Béni. Le PNUD soutient aussi financièrement le tribunal dans l’organisation des différentes audiences foraines. Résultat : un accroissement des décisions de justice rendues notamment en matière de violences sexuelles. En 2014 avec ces appuis du programme, 46 jugements dont 35 enrôlés en rapport avec les violences sexuelles ont été rendus. En 2015, 61 cas ont été sanctionnés et de janvier 2016 au 31 mai 2016, 23 jugements définitifs ont été comptabilisés.

UNDP-CD-Photo-des avocates-devant le tribunal de paix de béni

Des cellules spéciales pour traiter les dossiers de violences sexuelles

Des magistrates de Kinshasa ont été détachées dans des cellules spéciales de répression des infractions de violences sexuelles des parquets de l’Est de la RDC, pour renforcer la  prise en charge de ce type de délit. Au nombre de sept, ces cellules sont rattachées aux parquets de grande instance.

Liliane, Betty, Sandrine et Laurette, membres de la cellule du parquet de Beni ont en charge le traitement judiciaire des dossiers de violences sexuelles. « Le Procureur de la République oriente vers les magistrats membres de la cellule spéciale tous les dossiers de violences sexuelles. C’est nous qui instruisons, qui enquêtons, qui recoupons tous les éléments nécessaires pour décider de l’envoi de l’auteur présumé de l’infraction devant le tribunal pour obtenir une condamnation » explique Betty Kambalume, point focal de la cellule.

« Grace à l’appui du PNUD nous n’avons plus de problèmes de déplacement, nous pouvons effectuer des descentes avec le véhicule, on peut facilement se rendre à la prison de Kangbyi, à 6 km de Béni et vraiment, tout cela nous facilite la tâche » ajoute-t-elle. Les cas de violences sexuelles traités concernent pour 80 % des viols sur mineures.

Le programme contribue de manière conséquente à la lutte contre les violences sexuelles et la prise en charge des survivants dans la partie Est de la RDC. Les mois à venir nécessiteront de plus amples efforts pour atteindre les résultats qui changeront le comportement des uns et des autres sur la violence basée sur le genre.

 

Fatou Tandiang

 

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