Violences sexuelles en RDC: « Personne n’est au-dessus de la loi, pas mêmes les militaires. »

09 oct. 2013

« Au tribunal militaire de garnison, à mon commandement ! Présentez armes ! » – A l’annonce du soldat, l'ensemble des personnes présentes se lèvent alors que débute la dernière journée de l’audience foraine du Tribunal Militaire de Garnison de Goma organisée à Bweremana (Nord-Kivu) du 27 août au 5 septembre.

Une foule importante s'est rassemblée autour de la salle d’audience temporaire faite de bâches et de poutres en bois. Après dix jours de procès, l’ambiance est lourde à l’attente des verdicts – sur les huit affaires jugées, sept sont des accusations de violences sexuelles, la huitième étant une affaire de meurtre.

Le capitaine-magistrat Bienvenu Muanansele, membre du Tribunal Militaire de Garnison de Goma, explique pourquoi les procès ont été organisés devant les habitants de Bweremana :
« Il était important que les cas soient jugés ici, parce qu’il s’agit des lieux exacts où les faits se sont déroulés. Ces procès permettent de montrer aux habitants comment la justice fait son travail… mais aussi que la loi règne, même pour des militaires.»

Le capitaine-magistrat fait traduire les décisions du tribunal en langue locale pour qu’elles soient bien comprises.
Les peines prononcées sont exemplaires. Si certains des condamnés acceptent la décision du tribunal, d’autres font part de leur volonté de faire appel comme la loi le leur permet. A la fin de l’audience, deux prévenus seront finalement acquittés, sur les dix jugés par le tribunal.

Selon Chrysostome Mangobo, l’un des défenseurs judiciaires des prévenus, « Les prévenus ont aussi des droits devant un tribunal… et les acquittements qui ont été prononcés montrent que les prévenus ne sont pas nécessairement des coupables. »

Pour cette audience foraine de Bweremana, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a appuyé le Barreau des avocats et le Tribunal Militaire de Garnison de Goma afin de mobiliser deux défenseurs judiciaires, dont Chrysostome Mangobo.

 



Le PNUD fait ainsi en sorte que les droits des militaires prévenus soient respectés, conformément à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Pour cela, le PNUD a également déployé un observateur pour évaluer la conformité des audiences avec les standards des procès équitables.

Ces activités s’inscrivent dans le projet d’appui à la justice militaire en RD Congo. Financé par l’Union Européenne, ce projet rassemble le PNUD et la Cellule d’Appui aux Poursuites (CAP) de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation du Congo (MONUSCO) en partenariat avec l’Association du Barreau Américain (American Bar Association – ABA).

Depuis Juillet 2013, à travers ce projet, le PNUD assure la prise en charge des défenseurs judiciaires des prévenus – au Sud-Kivu, l’appui du PNUD a permis l’assistance judiciaire de huit prévenus par deux avocats nommés par le barreau de Bukavu - qui s’ajoutent aux cas traités à Bweremana par le Tribunal Militaire de Garnison de Goma.

A la fin de l’audience foraine, un officier supérieur, le Sous-Lieutenant Dalé Yanzenge, tient à nous dire que « ce procès montre que personne n’est au-dessus de la loi, pas mêmes les militaires. Notre justice militaire est là pour rappeler aux soldats qu’il faut respecter la loi et protéger les civils. »