Le PNUD facilite le bon déroulement de la chaîne judiciaire dans l'est de la RD Congo

05 oct. 2011

imageUn policier effectue le recensement infractions de violences sexuelles à Goma. Crédit: Benoit Almeras, PNUD, 2013

Le témoin V51 traverse le corridor sombre, entre par la porte annexe et, à l'appel de la Cour, s'avance dans la salle d'audience bondée. Face aux cinq juges, il décline son identité puis, soulevant un pan de son pantalon, montre une cicatrice profonde et accuse.Habillé de jaune, le chef présumé d'un groupe des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) écoute, debout, encadré par ses avocats.
Ce procès sur le sol congolais d'un groupe des FDLR est historique. En août 2011, pour la première fois, le tribunal militaire de Bukavu a pu siéger pendant neuf jours à Kalehe, à près de deux heures de piste de la capitale de la province du Sud-Kivu, pour juger plusieurs membres des FDLR accusés de crimes contre l'humanité commis sur ce territoire entre 2006 et 2008 lors d'attaques systématiques contre des villages de la région. 450 victimes de violences extrêmes et de graves violations des droits de l'homme ont été identifiées.

Ces rebelles armés, qui imposent une insécurité permanente aux populations des Kivus, ne font, en effet, que rarement l'objet d'arrestation. Et lorsqu'ils le sont, ils peuvent encore être transférés au Rwanda. Le procès s'est tenu, dans le cadre d'une audience foraine, au tribunal de Kalehe dans l'est de la République démocratique du Congo. Des rebelles armés, habillés en jaune sur cette photo, ont comparu, pendant neuf jours sur le sol congolais, pour crimes contre l'humanité.

« Sans la prise en charge par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l'ONG Avocats sans frontières du déplacement des magistrats et des avocats, il aurait été impossible d'organiser cette audience foraine » explique Sofia Candeias, responsable de projet pour le PNUD.

Ici, comme partout dans sa zone d'intervention dans l'est de la République démocratique du Congo, le PNUD a facilité le bon déroulement de la chaîne judiciaire jusqu'au procès. Il soutient les parquets civils et militaires dans leur effort pour collecter les preuves, joindre les victimes et préparer les dossiers d'accusation. Il aide également au transport des témoins, parfois même des détenus lorsque les capacités policières font défaut.

Résultat : Plus de 430 procès ont ainsi pu se tenir depuis 2010.

A Kahele, le chef du groupe a été condamné à la prison à perpétuité pour crime contre l'humanité par viol, torture, meurtre et emprisonnement ou autres formes graves d'atteintes à la liberté physique. Le tribunal a, en revanche, refusé de se prononcer sur le sort des prevenus en fuite, 130 éléments, qui n'avaient pas comparu à l'audience.

Le projet renforcement de l'accès des femmes à la justice: sécurisation et automatisation des populations dans les Kivus et Ituri, financé par l'agence suédoise de  coopération internationale au dévellopemment (SIDA) pour un montant s'élevant à près de 7 millions de dollars américains, vise à ce que la justice soit respectée et appliquée sur l'ensemble du territoire pour toutes les victimes quelle soit la nature des infractions et des crimes commis.

Activité phare du projet, le monitoring judiciaire. Se deplaçant en moto pour rencontrer les répresentants de la police nationale, des parquets et des magistrats, les moniteurs du PNUD couvrent quasiment l'ensemble des territoires des Kivus et de l'Ituri. Le premier rapport publié en avril 2011 a revélé que 3.111 cas de violences sexuelles ou basée sur le genre, soit un peu plus de 10 % des cas selon  des estimations croisées, ont été entrées dans le système judiciaire pour le Nord et Sud-Kivu et l'Ituri en 2010. Sur l'ensemble de ces cas, 305 ont obtenu un jugement resté toute fois sans suite ni effet, aucune des victimes n'ayant reçu des domages et intérêts.

L'appui du PNUD à l apolice, aux victimesde viols, avocats et parajuristes a permis au gouvernement congolais de mener une étude approfondie suite aux plus de 340 violsen serie perpétrés dan sle territoire de Walikaléen août 2010.

Des séances de sensiblisation de dirigeants locaux , leaders communautaires, citoyens et étudiants aux droits des femmes, aux viloences basées sur le genre et aux rôle et compétences des institutions judiciaires sont régulièrement organisées.