Lutter contre l’impunité des violences sexuelles

Lutte contre l'impunité des violences sexuelles, L’agresseur présumé d’une femme pygmée vient d’être interpellé à Oicha (Nord-Kivu) par un officier de police judiciaire en civil de la Police Spéciale de la Protection de l’Enfant et de la Femme, une unité spécialisée dans la lutte contre les violences sexuelles créée pour répondre aux besoins spécifiques de l’est de la RDC.
Informer, former et sensibiliser afin que cesse l’impunité. Sensibilisation dans une radio une radio communautaire. Crédit: Gwenn Dubourthoumieu, PNUD, 2011.

Gisèle* profite de la sécurité relative d’une clinique destinée aux victimes de violences sexuelles, dans le district de l’Ituri. Cette mère de trois enfants dont le mari a été tué lors de combats, raconte l’histoire déchirante, mais malheureusement courante, de la façon dont elle a vécu le conflit dans cette partie de l’est de la République démocratique du Congo (R D C).

« Je me suis réfugiée dans un camp de déplacés où j’ai été violée par trois hommes armés, » dit-elle. « La douleur physique et psychologique a été immense. J’étais tellement angoissée que je pensais ne plus pouvoir m’occuper de mes enfants après l’agression. J’avais l’impression d’avoir été totalement abandonnée par ma famille et ma communauté.»

A retenir

  • Le programme d'appui à la justice du PNUD en RDC existe depuis 2009. 14 millions USD auront été dépensés lorsque le programme s’achèvera en 2013.
  • Le PNUD a observé plus de 6 500 cas de violence sexuelle dont 650 affaires ont été portées devant les tribunaux avec un taux de condamnation de 60 pour cent.
  • Neuf centres soutenus par le PNUD offrent des services médicaux et juridiques, et œuvrent à la protection des femmes en faisant valoir leur cas devant les tribunaux.

Comme des milliers d’autres femmes en RDC, Gisèle est une rescapée des violences sexuelles qui sont devenues fréquentes durant la longue guerre civile du pays. Contraindre les femmes et les enfants à se prostituer, les grossesses forcées, et même la propagation délibérée d’infections sexuellement transmissibles sont autant de pratiques adoptées par toutes les parties au conflit.

Le traitement brutal que Gisèle et de nombreuses autres femmes congolaises ont subi, et l’impunité évidente dont jouissent les criminels, constituent un défi de taille pour un pays qui s’efforce de se débarrasser de son passé et de restaurer la paix, la sécurité et l’état de droit.

Un projet du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dans les provinces des Kivus et le district de l’Ituri, faisant partie d’un plus vaste programme d’accès à la justice en RDC, espère restaurer la confiance dans le système judiciaire, en fournissant aux victimes de violences sexuelles un meilleur accès à la justice, à la sûreté et à la sécurité, en apprenant à la police comment mener des enquêtes et à la magistrature comment poursuivre les responsables présumés, en sensibilisant l’opinion à ses droits et en documentant les nombreux crimes commis.

Les Congolaises hésitent souvent à signaler les violences sexuelles, par manque de connaissance du système judiciaire ou par crainte d’être stigmatisées. En réponse, le PNUD a aidé à mettre en place la Police Spéciale de la Protection de l’Enfant et de la Femme spécialisée dans les crimes sexuels. Cette unité a commencé à documenter la multitude de dossiers en cours. Dans le cadre d’un monitoring judiciaire, le PNUD  a observé en 2010 et 2011, plus de 6 500 dossiers de violences sexuelles, ce qui a permis de disposer de données fiables et ainsi d’ajuster les priorités des interventions. Parmi ceux-ci, plus de 650 ont été portés devant les tribunaux à la fin de 2011 et des douzaines d’autres cas ont fait l’objet d’une audience en 2012, avec un taux de condamnation de 60 %.

Les procès ont lieu aussi près que possible de la scène du crime et de la résidence du plaignant, afin que le processus de justice soit accessible aux plaignants. Cela signifie que parfois les audiences, appelées audiences foraines, sont tenues en plein air. Formés et soutenus par le PNUD, ces tribunaux mobiles peuvent rendre la justice jusque dans les régions les plus éloignées.

"Les victimes que je défends sont soulagées lorsqu’elles savent qu’elles peuvent participer réellement au procès », déclare Maître Lorianne Shakira, une avocate de Kisangani. « Avant l’apparition de ces audiences foraines, une femme qui avait la possibilité de déposer une plainte, devait attendre plusieurs mois avant que l’on traite son cas. Le tribunal était souvent éloigné du village et les victimes perdaient espoir. Les tribunaux mobiles et ces audiences publiques rendent la justice à ces populations vulnérables. »

Neuf cliniques ont été installées avec l’aide du PNUD. Elles fournissent une aide juridique et médicale aux femmes qui font appel à la justice et offrent un « service d’aide juridique spécial P aux victimes de violences sexuelles. « Les victimes se rendent à la clinique pour se faire soigner », dit Justin Ntanyanya, un juriste dans l’une des cliniques. « Grâce à notre service, les femmes obtiennent une aide physique des médecins, ainsi qu’une aide juridique. Comme la plupart des femmes ne connaissent pas bien leurs droits, nous les encourageons à soumettre des plaintes et à les communiquer jà l’aide juridique appropriée. »

Étant donné que le viol est à la fois une tactique et une conséquence du conflit, plus de 2 000 soldats ont également été formés et sensibilisés aux lois concernant les violences sexuelles et la responsabilité criminelle des commandants. Espérons qu’en préparant les unités militaires jà q leurs obligations juridiques, en leur apprenant les techniques d’enquête et en les formant au processus judiciaire, celles-ci pourront résoudre les problèmes plutôt qu’y contribuer ; et dans le futur, moins de femmes comme Gisèle auront à affronter le traumatisme physique et psychologique de la violence sexuelle.

* La bénéficiaire, victime de violences sexuelles, ayant souhaité témoigner de façon anonyme, il s’agit d’un nom d’em prunt.

Publication
Rapport socioénomique 2011-2012 et perspectives 2013

Le contexte économique actuel de la RDC indique qu’en dépit du taux de croissance affiché et de la baisse des pressions inflationnistes, la situation sociale est restée précaire en 2011 et même en 2012. La progression du pays vers les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) demeure très lente.

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