Programme de sécurisation foncière intégrée pour la réintégration et la relance communautaire dans l'Est de République démocratique du Congo

Introduction

Sécurisation foncière pour la réintégration et la relance communautaire à l'Est de la République démocratique du Congo
Documentation d'un conflit foncier à Jomba, Rutshuru (Nord Kivu). Crédit : UNHABITAT - 2012

L'Est de la RD Congoest encore fragilisé par une multitude de conflits fonciers dont les causes sont variées. la dimension hsitorique marquée par les migrations frontalières, les mouvements des populations à l'intérieur et en dehors de province, la pression démographique face au rétrécissement des surfaces cultivables, la dimension communautaire et ethnique, la faiblesse de l'addministration foncière, sont autant de facteurs concourant à l'émergence de conflits fonciers. Entre octobre 2009 et décembre 2011, plus de 1839 conflits fonciers ont été identifiés dans les territoires de Masisi et Rutshuru dans la province du NOrd-Kivu, et plus de 1754 conflits fonciers dans les territoires de Djugu et Mahagi en Ituri. Une anmyse des conflits révèle que 80 % des conflits identifiés dans les provinces Nord-Kivu, Sud-Kivu et en Ituri (Province Orientale) sont relatifs au foncier.

Objectifs

Objectif global

Contribuer à la stabilisation à l'Est de la République démocratique du Congo par réduction des tensions et la réconciliation communautaire.

Objectif spécifique

Les popluations vulnbérables à l'Est de la République démocratique du Congo soumises à des conflits fonciers, bénéficient de droits d'accès à la terre durablement sécurisés, d'une meilleure cohésion socicale et dynamqiue communautaire, et de moyens de subsistancce améliroés, à travers la mise en oeuvre d'une stratégie de sécurisation foncière intégrée et appropriée par la partie nationale.

Ce que nous avons accompli à ce jour



Sensibilisation sécurisation foncière à Rwanguba au Nord Kivu
Sensibilisation à Rwanguba, Jomba (Nord Kivu). Crédit : UNHABITAT - 2012

Réalisations programme foncier UNHABITAT

  1. 3 centres communautaires de médiations Foncières fonctionnels (Kitchanga, Kiwanya).
  2. 1690 conflits fonciers documentés.
  3. 731 conflits fonciers résolus.
  4. 8103 ménages dont 251 ménages femmes ont accès à la terre sur base de procédure alternative de de sécurisation.
  5. Les commauntés et chefs coutumiers ont montré une résilience et confiance aux modes alternatifs de résolution des conflits fonciers complexes.
  6. La médiation est une approche pertinente popur protéger les droits des femmes à la terre  et pour promovoir leur participation à la pacification.
  7. Les activités de production et de renforcement communautairessont gages de durabilité au processus de résolution des conflits fonciers et de sécurisation des droits fonciers.

Réalisations programme conjoint PNUD/FAO

  1. La réduction de la pressionsur la terre dans les zones de retour grâce à la mise e n valeur de plus de 1.000 ha. par le biais de contrat de cession temporaire de terre et de l'installation de parcelles pour 10.000 familles retournées.
  2. Une réelle augmentation de la production agro-pastorale grâce à l'encadrementdes agriculteurs et éleveurs.
  3. Les paysans formés aux bonnes partiques agricoles ont réussi à tripler leur production par rapport aux techniques agricoles traditionnelles. La transformation des produits primaires a haussé la valeur ajoutée des produits vendus,  et le stockage et l'écoulement plus rapide vers les marchés ont réduit les pertes post-récolte.
  4. Une amélioration des revenus économiques des ménages grâce  production agropastorale accrue, une réduction des pertes et une concentrationdes efforts dans les filières les plus porteuses.

Financement du projet

2012-2017
Bailleur Montant
Pays-Bas 1.500.000 US$
Contribution recherchée 13.500.000 US$

Prestations lors de l'année précédente

Année Montant
2013               225 094 US$
Vue d'ensemble du projet
Statut
Actif
Date de début
Avril 2013
Date de fin
2017
Zone d'intervention
Nord-Kivu, Sud-Kivu, Ituri (Province Orientale)
Budget
15 millions de dollars
Bailleur
Pays-Bas
OMD
1- Réduire l'extrême pauvreté et la faim
Domaine prioritaire
Réduction de la pauvreté
Points Focaux
Oumar Sylla (UNHABITAT), Josef Debeus (PNUD)
Partenaires
MONUSCO - Unité de Stabilisation,Ministère National des Affaires Foncières, Ministères Provinciaux des affaires foncières, Commision Foncière de l'Ituri, Ministères Provinciaux de l'Agriculture, Services étatiques du Plan, Jeunesse, Genre, Société civile, ONG.
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