Appui aux capacités et à la stratégie pour la préparation de la RDC à la REDD+

Introduction

Vue aérienne d'une forêt au Maniema
Vue aérienne d'une forêt au Maniema. Crédit:PNUD -RDC.

Lancé début 2009, la République Démocratique du Congo (RDC) entame en 2013 une nouvelle étape importante de son processus REDD+ (Réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au déboisement et à la dégradation des forêts), celle de la transition progressive entre la phase de préparation vers celle d’investissement. Ce projet vise à mettre en place des outils et encadrer les travaux de la RDC pour entrer en phase d’investissement de la REDD+, par le renforcement de capacités de parties prenantes, le déploiement en provinces, la programmation des investissements, l’opérationnalisation du Fonds national REDD+ et le dialogue politique national et international pour consolider l’appropriation de la REDD+ en RDC de haut niveau.

Objectifs

  • Les capacités des parties prenantes sont renforcées pour formuler des programmes REDD+ et la mise en œuvre des investissements REDD+
  • La RDC avance dans la mise en œuvre de sa Stratégie-cadre nationale REDD+ en la déclinant en un programme d’investissement
  • Le gouvernement de la RDC est activement engagé dans le dialogue de politiques au niveau national et international
  • Le Fonds National REDD+ est opérationnel, suivant des standards fiduciaires élevés
  • La gestion et coordination d’ensemble des activités est assurée (RH, Suivi et évaluation)

Ce que nous accompli à ce jour



Les capacités des parties prenantes sont renforcées pour formuler des programmes REDD+ et la mise en œuvre des investissements REDD+

La Société Civile, représentée par le Groupe de Travail Climat REDD (GTCR), a, d’une manière consensuelle, définit son rôle dans l’opérationnalisation de la Stratégie-cadre nationale REDD+, élaboré autour de 4 objectifs globaux. Une feuille de route pour sa formalisation est développée, et cette feuille vise à mettre en place des structures de communication ainsi que le développement d’une stratégie pour augmenter la participation des femmes, des peuples autochtones, des jeunes et de leurs organisations.

La RDC avance dans la mise en œuvre de sa Stratégie-cadre nationale REDD+ en la déclinant en un programme d’investissement

  • La RDC s’est dotée d’un Plan d’Investissement qui identifie les priorités programmatiques et définit le cadre de résultat du Fonds pour 200 M$ sur la période 2013-2016. Ce plan a été validé par la partie nationale le 30 Août 2013 et transmis par les Ministres de l’Environnement et des Finances le 5 sept 2013 à l’Agence Administratif/MPTF ;
  • Consultations avec l’ensemble des parties prenantes;
  • Le Gouvernement, sous la coordination du Ministère des Finances, a intégré cinq mesures REDD+ dans la Matrice de Gouvernance Economique, dont trois réformes REDD+ considérées comme piliers prioritaires pour la mise en œuvre de la Stratégie REDD+ ;
  • Appui à l’organisation de deux retraites pour établissement de la feuille de route des réformes de la Matrice ;
  • Note de cadrage sur la Programmation : fixait les grands axes de la programmation pour le Plan d’Investissement ;
  • Un travail préliminaire de collecte des données participatif sur la dimension genre dans la REDD+ par un consultant national est réalisé, et des un expert international est recruté pour faire une analyse de la dimension du genre dans la REDD+, afin d’avoir des propositions spécifiques pour la suite de la mise en œuvre de la Stratégie-cadre au travers du Plan d’Investissement.

Le gouvernement de la RDC est activement engagé dans le dialogue de politiques au niveau national et international 

  • Pour se préparer à la COP19, le PNUD a pris en charge la participation du MECNT à une conférence à Bonn début juin ainsi qu’un représentant du gouvernement à la Réunion du Comité pour le Fonds Vert à Berlin.
  • La participation à la COP19 à est prévue par le Ministère de Finances le MECNT, et 2 side-events sont en cours de planification.
  • L’inclusion de ministères sectoriels dans la mise en œuvre de la REDD est assurée par l’inclusion des critères REDD+ dans la Matrice de Gouvernance Economique et des points focaux REDD+ (administration/cabinet) ont été désignés par leur Ministre respectif dans chacun des ministères sectoriels. Le CTR élargi constitue donc un cadre efficace de coordination multisectorielle sur le suivi des réformes.
  • L’ensemble des ministères sectoriels, au travers notamment des points focaux REDD+ du CTR élargi, ont activement participé et ont été consultés dans les travaux d’opérationnalisation du Fonds National, cad i) sur l’élaboration du plan d’Investissement et ii) au groupe de cadrage sur l’opérationnalisation du Fonds.
  • Le MOP décrit le plan de mobilisation des ressources. L’un des deux side-events prévu lors de la COP a pour objectif d’informer au niveau technique les principaux partenaires financiers potentiels sur les avancées atteintes par la RDC.
  • Le PNUD a mobilisé ses experts pour une mission de présentation de la stratégie d’opérationnalisation du Fonds Nationale aux Ministères et Agences d’un bailleur potentiel.

Le Fonds National REDD+ est opérationnel, suivant des standards fiduciaires

  • Le Manuel d’Opérations du Fonds National REDD+ a été développé et validé par le Gouvernement et transmis par les Ministres des Finances et de l’ECNT à l’Agence Administratif / MPTF le 5 sept 2013 ;
  • L’opérationnalisation du Fonds National REDD+ est inscrite comme un indicateur REDD+ dans la Matrice de Gouvernance ;
  • Nombreux apports introduits, permettant de faire du Fonds National REDD+ un cas d’innovation en termes de Fonds verticaux de type MPTF et un modèle en termes de design de Fonds pour les autres pays intéressés à mettre en place un mécanisme de financement pour la finance climat:
    •  Séparation des tâches du Secrétariat Technique (TDR) en un Secrétariat Exécutif sous le Ministère des Finances et un Comité d’Experts sous le MECNT, pour garantir la séparation entre la gestion du Fonds et la revue technique des propositions;
    • Introduction d’une cellule de gestion financière permettant aux entités nationales de soumettre des propositions ;
    • Accès direct au Fonds octroyé aux ONGI et aux Agences techniques bilatérales ;
    • Possibilité de signature tripartite des accords entre les organisations participantes, l’agent administratif et le contributeur afin de renforcer la redevabilité;
    • possibilité d’affectation des financements sur les modalités d’exécution par le contributeur (choix des types des organisations participantes exécutant la contribution), etc.
  • Appui à la réalisation de la mission de PwC visant à réviser les documents stratégiques du Fonds ;
  • Révision et validation du Protocole d’Accord entre le Gouvernement et l’AA/MPTF et les TDR attachés, signés en novembre 2012, afin d’intégrer les changements susmentionnés ;
  • Participation aux ateliers d’échanges Sud-Sud sur les Fonds Nationaux : Bonn en mai 2013 et Oslo en octobre 2013.

 

Financement du projet

2012-2014
Donateur Montant
Norvège et PNUD/ RDC                       
  3 500 000,00 US$                

Dépenses effectuées

Année Montant
Jusqu'en octobre 2013 1 059 046,17 USD
Vue d'ensemble du projet
Statut
Actif
Date de début
Octobre 2012
Date de fin
Décembre 2014
Zone d'intervention
Pays
Budget
3 500 000 US$
Donateur
Norvège, PNUD
OMD
7 - Préserver l'environnement
Domaine prioritaire
Energie et Environnement
Points focaux
Gilbert Aho, Team Leader de l’Unité de l’Appui à la Croissance Inclusive et Développement Durable (CIDD); Ellen Aalerud, Chargé du Projet, CIDD; Leslie Ouarzazi, Conseillère Technique, CN-REDD/ PNUD
Partenaires
Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et tourisme (MECNT)/ Direction de Développement Durable (DDD), Coordination National-REDD, Ministère des Finances/ Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes (CTR), la Société Civile/ Groupe de Travail Climat REDD (GTCR).
Ministère de tutelle
Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et tourisme (MECNT)
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Programme ONU-REDD
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