Projet d’Appui au Cycle Électoral au Congo (PACEC)

Introduction

Le Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (PACEC) est l’un des volets de la composante Politique du Programme de Gouvernance et sa mise en œuvre contribue à l’atteinte de l’effet relatif à la consolidation du cadre démocratique et à l’accroissement de la participation citoyenne. (voir le document de projet sous la rubrique « documents liés »)

Objectifs:

L’objectif global du projet est d’assurer la coordination efficace de l’appui des partenaires au processus électoral pour : 

- L’organisation d’élections transparentes, crédibles et conformes aux normes internationales et instruments régionaux régissant les processus électoraux, intégrant l’équité de genre ;

- Le renforcement des capacités institutionnelles de gestion des cycles électoraux dans le cadre du renforcement global de la gouvernance démocratique.  

 

L’objectif spécifique du projet est d’apporter un appui au cycle électoral 2015-2016 de la RDC.  

Ce projet procède de la volonté des partenaires extérieurs d'accompagner le processus électoral, dont la réussite constitue un défi majeur pour le pays.  Il est axé sur trois (3) composantes : 

Composante 1- Appui à la CENI dans la Gestion et Coordination du cycle électoral pour l’organisation des élections 2015-2016   

Composante 2 – Appui à la Prévention/Gestion des Conflits, Éducation à paix et promotion du Genre et des Jeunes  

Composante 3 – Pérennisation des acquis et renforcement de capacités à long terme à la CENI

Ce que nous avons accompli à ce jour

 

1) Assistance-conseil des Secrétariats exécutifs provinciaux (SEP) de la CENI pour la gestion des opérations liées à la révision du fichier électoral (RFE)

  • Les Secrétariats exécutifs provinciaux (SEP) de la CENI dans les 8 provinces d’affectation des coordonnateurs du PNUD/PACEC bénéficient de l’assistance technique pour le bon déroulement des opérations logistiques et électorales en général et pour les opérations de la RFE en particulier ;
  • Les plans opérationnels et logistiques provinciaux sont actualisés et mis en place ;
  • Les SEP ont été appuyés dans la coordination des activités d’identification et de recrutement des agents électoraux temporaires commis à la révision du fichier électoral (RFE) ;
  • Le monitoring, la centralisation et la consolidation des statistiques de l’opération d’identification et de recrutement organisée dans les différentes provinces ont été assurés avec l’appui des experts. Ce qui a favorisé la désagrégation des données par sexe pour la prise en compte de l’approche genre dans le processus ;

2)      Le nouveau système informatique de la CENI est opérationnel et contribue efficacement à la centralisation et à la gestion des données de la RFE

  • La première phase du projet de modernisation du système informatique de la CENI relative au câblage réseau du siège de la CENI est bouclée ;
  • La réception des données du terrain relatives à la RFE a déjà démarré et la configuration des baies de stockage est quasi achevée ;
  • Les activités liées à la phase d’installation et de configuration des équipements réseau ont atteint un taux de progression de plus de 60%. En l’occurrence, la configuration d’équipements pour la fourniture de services additionnels et le renforcement de la sécurité informatique se poursuit ;
  • Les tests de fonctionnement du nouveau réseau informatique de la CENI sont visiblement satisfaisants tant au niveau de la rapidité que de la fiabilité.

3) Appui à l’élaboration de l’avant-projet de Loi modifiant et complétant la Loi N 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo

  • L’avant-projet de loi élaboré avec l’appui des experts du PACEC, a été adopté par l’Assemblée nationale. La loi portant modification de la loi relative à l’identification et à l’enrôlement des électeurs en RDC a été promulguée par le chef de l’Etat le 29 juin 2016. Ce qui permet à la CENI de disposer d’un cadre légal amélioré pour la gestion des opérations relatives à la RFE. La nouvelle loi, induit par exemple l’obligation d’instituer des listes électorales dans les ambassades et consulats de la République démocratique du Congo, détermine une procédure de radiation des personnes figurant indûment sur le fichier électoral, énonce des règles plus claires quant au règlement des contentieux de la liste électorale et aggrave certaines peines relatives aux fraudes de l’identification et de l’enrôlement des électeurs ;
  • Le contentieux relatif à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des 21 nouvelles provinces a été normalement géré par la direction juridique de la CENI. Avec l’appui du Projet, des conseils techniques et suggestions appropriés ont été assurés dans le cadre de ce contentieux.

4) Appui à l’élaboration de messages d’information et de sensibilisation pour un processus électoral inclusif et pour la mobilisation des jeunes et des femmes dans le cadre de la RFE

Avec l’appui du Projet, une douzaine de messages a été élaborée pour la campagne d’information et de sensibilisation des électeurs au sujet des opérations relatives à la RFE. Ces messages ont été conçus pour servir de support aux agents relais de sensibilisation (ARS), aux messagers recrutés par la CENI et aux médias. Ces messages ont également été imprimés dans un tissu spécial produit par la CENI, à l’occasion du lancement officiel de la RFE à Gbadolité (Province du Nord Ubangi), le 31 juillet 2016.

5) Mise en place d’un outil d’analyse d’impact des activités de sensibilisation pour la RFE

  • Afin de disposer de données statistiques dans le cadre de l’analyse d’impact des efforts déployés en matière de sensibilisation électorale par la CENI et l’ensemble des partenaires impliqués dans cette activité, le PACEC a élaboré et soumis au Président de la CENI qui l’a accepté, une fiche de sondage sur l’impact de la sensibilisation sur les opérations de la RFE. Cette fiche à remplir par les requérants de la nouvelle carte d’électeur dans les centres d’inscription, vise à identifier les meilleurs canaux de sensibilisation et le taux de participation genre au processus d’enrôlement.
  • Suite aux séances de concertation entre le PACEC, la CENI, et l’Ambassade du Royaume de Belgique, un appel à projets a été lancé par la mission diplomatique pour des activités d’éducation civique et électorale en lien avec les douze (12) besoins prioritaires d’appui aux activités de sensibilisation et d’éducation civique et électorale préalablement identifiés de commun accord par les différentes parties prenantes. Cet appel a été publié le 20 juillet 2016 à travers un communiqué de presse accessible via le lien suivant : http://rdcongo.diplomatie.belgium.be/fr/actualites/lancement-appel-projets-education-civique-et-electorale

6)      Désagrégation des données relatives aux opérations d’identification et de recrutement du personnel commis à la RFE et des données relatives à l’enrôlement des électeurs

Avec l’appui des experts coordonnateurs du PACEC, la CENI procède à la désagrégation des résultats issus des opérations d’identification et de recrutement du personnel commis à la RFE. Les données sont en cours de centralisation au niveau de la CENI en vue de l’élaboration d’un tableau exhaustif pouvant favoriser une bonne lecture et analyse pour la prise en compte de l’approche genre dans le processus électoral. Il en est de même pour les données collectées dans le cadre de l’enrôlement des électeurs pour la RFE.

Financement



2015-2016
Donateurs Montant
Union européenne
Canada
USAID
PNUD
123 356 923 USD