Appui aux Institutions Parlementaires

Introduction

 Vendeurs de journaux ambulants
Vendeurs de journaux ambulants à Kinshasa. Crédit: Gwenn Dubourthoumieu, PNUD, 2011.

Ce projet vise à approfondir le renforcement des capacités des institutions parlementaires, déjà engagée au cours du cycle programmatique 2008-2012, afin de permettre aux membres des institutions concernées d’être plus efficaces et proches des populations. Il vise également l’amélioration du cadre légal de l’administration publique, en vue de la modernisation des structures  administratives de l’Etat. Le projet envisage d’apporter un appui technique à certaines commissions du Parlement et des Assemblées provinciales ainsi qu’aux structures techniques des ministères, en vue d’aider à la formulation de propositions et projets de lois et d’édits dans des secteurs prioritaires. Cet appui se traduit par l’assistance juridique dans la rédaction des textes, l’appui logistique aux commissions, ainsi que des formations spécialisées dans le domaine de la légistique.  L’appui juridique envisagé aux commissions et aux ministères est soutenu par un plaidoyer stratégique auprès des autorités et des bureaux parlementaires en vue d’assurer aux propositions et projets de lois et d’édits les succès escomptés. Par ailleurs, le cadre juridique et les efforts législatifs du pays étant peu connus, le projet entend intervenir à travers des actions de vulgarisation des principales lois et édits promulgués.

CE QUE NOUS AVONS ACCOMPLI A CE JOUR

Les interventions dans ce domaine ont permis notamment d’apporter des appuis juridique et technique aux commissions parlementaires du Parlementa national et des bureaux d’étude des Assemblées provinciales, lesquels ont permis l'examen des lois et édits suivants :

  • Le projet de loi portant mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour  pénale internationale,
  • projet de loi fixant les limites des provinces et de la Ville de Kinshasa,
  • ainsi que deux propositions d’édits de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo, l’un portant statut des agents de carrière de la fonction publique provinciale et l’autre portant statut spécial des agents de carrière de l’Assemblée provinciale.

 Par ailleurs, l’appui apporté au Réseau Congolais des Personnels des Parlements (RCPP) dont la mission est de renforcer l’échange d’expériences et des connaissances  entre personnels du Parlement national et des Assemblées provinciales,  lui a permis de se doter d’instruments juridiques appropriés (statuts et règlements) et d’élaborer son plan d’action pour l’exercice 2013 – 2014 dont l’axe majeur est le renforcement des capacités.

Enfin, les appuis du PNUD ont permis l’amélioration de la  communication interne de l’Assemblée nationale par la mise à la disposition des 504 boites à lettres individuelles pour les députés nationaux; permettant ainsi une meilleure communication tant avec l’administration qu’avec le public.

Financement du projet



2014-2017
Donateur Montant
Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) 468 366 US$           
Coopération Britannique (DFID) 299 069 US$
Vue d'ensemble du projet
Statut
Actif
Date de début
Avril 2013
Date de fin
Décembre 2017
Budget
767 435 US$
Donateurs
PNUD, DFID
Zone d'intervention
Bas-Congo, Equateur, Kasaï Occidental, Kasaï Oriental, Province orientale, Katanga, Nord-Kivu et Kinshasa
Domaine prioritaire
Gouvernance démocratique
OMD
1- Réduire l’extrême pauvreté et la faim
Points focaux
Nadia Tourqui (Team leader), Olivier Tshibola (Chargé de programme)
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