Appui à la justice

Introduction

 Ancien enfant soldat, Muhindo Obedi, 17 ans, a troqué les armes contre les planches et rabots de l’atelier de menuiserie dans lequel il est apprenti.Ancien enfant soldat, Muhindo Obedi, 17 ans, a troqué les armes contre les plancheset rabots de l’atelier de menuiserie dans lequel il est apprenti. Crédit: Joseph Moura, PNUD, 2011.

Le  projet Appui à la justice  a pour  objectif  principal  l’appui  à la mise  en œuvre du  plan  d’action  pour la  réforme  de la justice  et  de la feuille de route du Ministère de la justice et droits humains en vue de la  modernisation   du système  judiciaire congolais. Cet objectif passe par l’amélioration de la pratique  judiciaire au sein des cours, tribunaux et parquets de la RDC, pour promouvoir  l’accès à  la justice et assurer  la réforme  du secteur  pénitentiaire.

Ce que nous avons accompli à ce jour

  • L'informatisation des greffes et la formation des greffiers et autres personnels de justice  à leur utilisation a permis d’ améliorer la qualité de leur  service en termes de célérité dans le traitement des dossiers et d’archivage  dans  trois juridictions pilotes  (1 parquet et 2 tribunaux de paix de Kinshasa ).
  • 1500 décisions judiciaires ont été récoltées à Bandundu, Matadi, Kisangani, Kananga, Mbandaka, Bukavu, Goma et Lubumbashi pour enrichir la banque des décisions judiciaires du Service de Documentation et d’Etudes  en vue de leurs annotations et de mise en ligne  dans le site web du SDE qui a été mis en place  en 2012 grâce à un appui du PNUD? Ceci permettra à la population  d'accéder aux décisions  judiciaires qui seront commentées et critiquées permettant ainsi au Conseil Supérieur de la Magistrature de mesurer la performance et la qualité des jugements rendus par les magistrats.

Financement



2009-2017
Donateur Montant
ASDI (Agence Suédoise Développement International) 6.375.861,11 US$