Renforcement de la capacité du système judiciaire militaire d’enquêter et de poursuivre les crimes des violences sexuelles dans l’Est de la RDC

Introduction

 Sensibilisation des militaires au  Nord Kivu.
Sensibilisation des militaires au Nord Kivu. Crédit: Benoit Almeras, PNUD, Septembre 2013.

Le projet Team of experts vise au renforcement des capacités du système judiciaire militaire en vue  d’enquêter et de poursuivre les crimes des violences sexuelles commis par les militaires  dans l’est de la RDC. Ce projet est également développé dans le cadre de la résolution 1888 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.

Ce projet est focalisé sur deux grands volets : (i) l’appui à la sensibilisation des militaires incluant le commandement des FARDC et (ii) l’appui à la Justice Militaire Congolaise.

Ce que nous avons accompli à ce jour

Dans le volet sensibilisations des FARDC, le projet a dans une première phase formé 60 sensibilisateurs militaires au sein des unités ciblées au Nord-Kivu dans les territoires de Beni et Masisi et au Sud-Kivu dans les territoires de Walungu, Mwenga, Fizi et Baraka. Ces sensibilisateurs ont à leur tour conduit des sessions de sensibilisation en faveur de 2000 soldats et 500 officiers. C’est le cas de la session du 06 au 12 septembre 2013, une série de sensibilisations aux militaires FARDC à Goma et dans les positions militaires à Kanyaruchinya et Kibati ont pu avoir lieu renforçant ainsi la pertinence de l’appui du PNUD en vue de réduire les cas des violences dans la période des opérations au cours de laquelle l’armée régulière a été confrontée aux groupes rebelles.

Même s’il est difficile de mesurer l’effet de ces activités, cependant il convient  de noter qu’il a été observé durant les récents combats qu’aucun cas de violation des droits des populations civiles par les FARDC n’a été enregistré.

Dans son volet appui à la justice militaire, le projet a soutenu les sessions du renforcement des capacités des magistrats et enquêteurs militaires dans le Provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ituri. A ce jour, 50 magistrats et enquêteurs militaires ont été formés  et rendus capables de mener des missions d’investigations dans le cadre de la répression des crimes graves en Ituri notamment dans les territoires de Mambasa et Irumu, Sud-Kivu dans les territoires de Walungu et Bunyakiri et au Nord-Kivu dans les territoires de Masisi et Rutshuru. Au total 11 missions d’enquêtes judiciaires impliquant les crimes graves ont été appuyées dans les provinces concernées ; le PNUD a également appuyé la tenue de 5 audiences foraines ayant abouti à 31 jugements de condamnation dont 4 cas des crimes graves.

Financement



2011-2013
Donateur Montant
DRL – Département d’Etat américain 693 000 US$
Vue d'ensemble du projet
Statut
Actif
Date de début
Septembre 2011
Date de fin
Décembre 2013
Budget
693 000 US$
Donateur
DRL – Département d’Etat américain
Zone d'intervention
Province du Nord-Kivu, Province du Sud-Kivu, District Ituri
Points focaux
Nadia Tourqui (Team leader), Cheick NDiaye (Coordonateur de la composante), Annie Bipendu ( Chargée de Programme), El sa Papageorgiou (Chef de projet a.i)
Partenaire
MONUSCO, FARDC, BCNUDH, Administrations provinciales
Document lié
Fiche projet