argumentaire technique criminalite

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argumentaire technique criminalite

23 avril 2015

Ce document est une analyse technique sur des questions de criminalisation de certaines populations clés.

Le but de ce travail est de démontrer sur le plan juridique les contradictions qu’une loi qui criminaliserait certains comportements de certaines populations clés pourraient présenter au vu des engagements internationaux, des traités internationaux dûment ratifiés, de la constitution et de la loi de 2008 portant protection des droits des PVVIH et PA de la RDC.


Ce travail s’adresse ainsi aux parlementaires qui pourraient être appelés un jour à débattre sur des questions aussi sensibles que celles qui touchent aux droits de l’homme de certaines catégories de la population qui se trouvent stigmatisées et par conséquent se trouvent dans des positions de vulnérabilité face au VIH. Il s’adresse aussi aux militants des droits humains qui sont appelés à défendre les droits de tout citoyen congolais sans distinction aucune basée sur le rang social, le sexe, le genre, l’orientation sexuelle ou toute autre condition ou différence. Les populations clés ainsi que toute autre personne ou partie prenante à la riposte au VIH trouvera ici certaines réponses à certaines préoccupations d’ordre juridiques quant à la meilleure attitude à prendre pour sauver des vies.